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SARL MELANIE ET PASCAL

Active
Siren489 163 642SARL68100 MULHOUSECréée le 11 avril 2006

5630Z · Débits de boissons

Documents
Capital social
10,0 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 489 163 642, SARL MELANIE ET PASCAL est une SARL créée le 11 avril 2006. Son siège social est situé 16 RUE 20 RUE de la Loi MULHOUSE, 68100 Mulhouse. Elle exerce une activité de débits de boissons (code NAF 5630Z). La direction est assurée par MELANIE GUTH en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SARL MELANIE ET PASCAL

Dénomination
SARL MELANIE ET PASCAL
SIREN
489 163 642
SIRET (siège)
489 163 642 00015
N° TVA intracommunautaire
FR54489163642Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 489 163 642
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
5630Z - Débits de boissons
Date de création
11 avril 2006
Siège social
16 RUE 20 RUE de la Loi MULHOUSE, 68100, MULHOUSE
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de SARL MELANIE ET PASCAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SARL MELANIE ET PASCAL

MG

MELANIE GUTH

Gérant

Depuis la création (11 avril 2006) · 20 ans

Établissements de SARL MELANIE ET PASCAL

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 68100 MULHOUSESiègeFermé

    489 163 642 00015 · ouvert le 20 mars 2006 · NAF 5630Z

Documents juridiques de SARL MELANIE ET PASCAL

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 octobre 2008

  • Acte

Dépôt du 11 avril 2006

  • Acte

Conformité de SARL MELANIE ET PASCAL

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SARL MELANIE ET PASCAL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 09 décembre 2015. Clôturée le 14 septembre 2016 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 14 septembre 2016 · publié le 10 septembre 2016 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE

Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif ; RG n° : 15/12060

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 24 juin 2016 · publié le 07 décembre 2016 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE

Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Mulhouse, Chambre Commerciale, Section I où les réclamations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication ; RG n° 15/1260 OJC 16/794

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 09 décembre 2015 · publié le 19 janvier 2016 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 28 novembre 2015 ; mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : la SELARL HARTMANN & CHARLIER, en la personne de Maître HARTMANN, 21, rue du Printemps, 68100 Mulhouse ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises. Ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers domiciliés hors de France métropolitaine

Aucune décision de justice publiée mentionnant SARL MELANIE ET PASCAL n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SARL MELANIE ET PASCAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SARL MELANIE ET PASCAL

10 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 24 juin 2016 · Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Mulhouse, Chambre Commerciale, Section I où les réclamations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication ; RG n° 15/1260 OJC 16/794

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 14 septembre 2016 · Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif ; RG n° : 15/12060

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 9 décembre 2015 · Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 28 novembre 2015 ; mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : la SELARL HARTMANN & CHARLIER, en la personne de Maître HARTMANN, 21, rue du Printemps, 68100 Mulhouse ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises. Ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers domiciliés hors de France métropolitaine

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE

  1. création

    Date d'effet : 11 avril 2006

Questions fréquentes sur SARL MELANIE ET PASCAL

Quel est le numéro SIREN de SARL MELANIE ET PASCAL ?

Le numéro SIREN de SARL MELANIE ET PASCAL est 489 163 642. Le SIRET de son siège social est 489 163 642 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR54489163642.

Qui dirige SARL MELANIE ET PASCAL ?

SARL MELANIE ET PASCAL est dirigée par MELANIE GUTH, gérant.

Où se situe le siège social de SARL MELANIE ET PASCAL ?

Le siège social de SARL MELANIE ET PASCAL est situé 16 RUE 20 RUE de la Loi MULHOUSE, 68100 Mulhouse.

SARL MELANIE ET PASCAL est-elle toujours en activité ?

Oui, SARL MELANIE ET PASCAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 avril 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SARL MELANIE ET PASCAL est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SARL MELANIE ET PASCAL a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 14 septembre 2016 pour insuffisance d'actif.