SARL MELANIE ET PASCAL
Active5630Z · Débits de boissons
- Capital social
- 10,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 489 163 642, SARL MELANIE ET PASCAL est une SARL créée le 11 avril 2006. Son siège social est situé 16 RUE 20 RUE de la Loi MULHOUSE, 68100 Mulhouse. Elle exerce une activité de débits de boissons (code NAF 5630Z). La direction est assurée par MELANIE GUTH en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SARL MELANIE ET PASCAL
INSEE- Dénomination
- SARL MELANIE ET PASCAL
- SIREN
- 489 163 642
- SIRET (siège)
- 489 163 642 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR54489163642Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 489 163 642
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 10 000 €
- Code NAF / APE
- 5630Z - Débits de boissons
- Date de création
- 11 avril 2006
- Siège social
- 16 RUE 20 RUE de la Loi MULHOUSE, 68100, MULHOUSE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de SARL MELANIE ET PASCAL
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INSEEÉtablissements de SARL MELANIE ET PASCAL
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 68100 MULHOUSESiègeFermé
489 163 642 00015 · ouvert le 20 mars 2006 · NAF 5630Z
Documents juridiques de SARL MELANIE ET PASCAL
INPIConformité de SARL MELANIE ET PASCAL
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SARL MELANIE ET PASCAL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 09 décembre 2015. Clôturée le 14 septembre 2016 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 14 septembre 2016 · publié le 10 septembre 2016 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE
Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif ; RG n° : 15/12060
Jugement du 24 juin 2016 · publié le 07 décembre 2016 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE
Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Mulhouse, Chambre Commerciale, Section I où les réclamations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication ; RG n° 15/1260 OJC 16/794
Jugement du 09 décembre 2015 · publié le 19 janvier 2016 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 28 novembre 2015 ; mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : la SELARL HARTMANN & CHARLIER, en la personne de Maître HARTMANN, 21, rue du Printemps, 68100 Mulhouse ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises. Ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers domiciliés hors de France métropolitaine
Aucune décision de justice publiée mentionnant SARL MELANIE ET PASCAL n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SARL MELANIE ET PASCAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SARL MELANIE ET PASCAL
BODACC10 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 24 juin 2016 · Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Mulhouse, Chambre Commerciale, Section I où les réclamations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication ; RG n° 15/1260 OJC 16/794
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 14 septembre 2016 · Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif ; RG n° : 15/12060
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 9 décembre 2015 · Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 28 novembre 2015 ; mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : la SELARL HARTMANN & CHARLIER, en la personne de Maître HARTMANN, 21, rue du Printemps, 68100 Mulhouse ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises. Ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers domiciliés hors de France métropolitaine
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE
- Dépôts des comptesAnnonce
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- Dépôts des comptesAnnonce
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- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE
- création
Date d'effet : 11 avril 2006
Questions fréquentes sur SARL MELANIE ET PASCAL
Quel est le numéro SIREN de SARL MELANIE ET PASCAL ?
Le numéro SIREN de SARL MELANIE ET PASCAL est 489 163 642. Le SIRET de son siège social est 489 163 642 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR54489163642.
Qui dirige SARL MELANIE ET PASCAL ?
SARL MELANIE ET PASCAL est dirigée par MELANIE GUTH, gérant.
Où se situe le siège social de SARL MELANIE ET PASCAL ?
Le siège social de SARL MELANIE ET PASCAL est situé 16 RUE 20 RUE de la Loi MULHOUSE, 68100 Mulhouse.
SARL MELANIE ET PASCAL est-elle toujours en activité ?
Oui, SARL MELANIE ET PASCAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 avril 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SARL MELANIE ET PASCAL est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. SARL MELANIE ET PASCAL a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 14 septembre 2016 pour insuffisance d'actif.
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