SARL MELIS
ActiveSARL MELIS est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 27 novembre 2001, identifiée par le SIREN 440 299 915. Son siège social est situé 78 av de Toulon, 13006 Marseille 6. L'entreprise déclare le code NAF 505Z comme activité principale.
Fiche d'identité de SARL MELIS
INSEE- Dénomination
- SARL MELIS
- SIREN
- 440 299 915
- SIRET (siège)
- 440 299 915 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR26440299915Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 440 299 915
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 505Z
- Date de création
- 27 novembre 2001
- Siège social
- 78 AV DE TOULON, 13006, MARSEILLE 6
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de SARL MELIS
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SARL MELIS
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de SARL MELIS
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 13006 MARSEILLE 6SiègeFermé
440 299 915 00015 · ouvert le 27 novembre 2001 · NAF 505Z
Documents juridiques de SARL MELIS
INPIConformité de SARL MELIS
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SARL MELIS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 06 juillet 2009 pour insuffisance d'actif.
13 décisions de justice publiées en open data mentionnent SARL MELIS. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce par consentement mutuel
Tribunal judiciaire, jAF Droit Commun
Décision du 30 juillet 2026 · N° 26/01619
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce par consentement mutuel
Tribunal judiciaire, jAF Droit Commun
Décision du 16 juillet 2026 · N° 26/00750
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, jAF Droit Commun
Décision du 08 juillet 2026 · N° 26/00551
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aUDIENCE DE DELIBERE
Décision du 25 juin 2026 · N° 2026L00197
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aUDIENCE DE DELIBERE
Décision du 05 mars 2026 · N° 2026L00013
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5e chambre civile
Décision du 10 novembre 2025 · N° 23/02128
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce par consentement mutuel
Tribunal judiciaire, jAF Droit Commun
Décision du 22 avril 2025 · N° 25/00349
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, chambre 5/Section 2
Décision du 21 mars 2025 · N° 22/09150
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e chambre civile
Décision du 19 décembre 2024 · N° 20/02880
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre sect.Civile
Décision du 24 septembre 2024 · N° 24/00464
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 29 mai 2024 · N° 23/01113
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 23 mai 2000 · N° 98-17.526
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 18 janvier 1995 · N° 94-82.480
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SARL MELIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SARL MELIS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 6 juillet 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- création
Date d'effet : 27 novembre 2001
Questions fréquentes sur SARL MELIS
Quel est le numéro SIREN de SARL MELIS ?
Le numéro SIREN de SARL MELIS est 440 299 915. Le SIRET de son siège social est 440 299 915 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR26440299915.
Où se situe le siège social de SARL MELIS ?
Le siège social de SARL MELIS est situé 78 av de Toulon, 13006 Marseille 6.
SARL MELIS est-elle toujours en activité ?
Oui, SARL MELIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 novembre 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SARL MELIS est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. SARL MELIS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 6 juillet 2009 pour insuffisance d'actif.
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