SARL MELISSA
Active6831Z · Agences immobilières
Enregistrée sous le numéro SIREN 489 061 820, SARL MELISSA est une SARL créée le 9 mars 2006. Son siège social est situé 38 B av de Grammont, 37000 Tours. Son activité principale est agences immobilières (code NAF 6831Z).
Fiche d'identité de SARL MELISSA
INSEE- Dénomination
- SARL MELISSA
- SIREN
- 489 061 820
- SIRET (siège)
- 489 061 820 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR41489061820Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 489 061 820
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 6831Z - Agences immobilières
- Date de création
- 09 mars 2006
- Siège social
- 38 B AV DE GRAMMONT, 37000, TOURS
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
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Finances de SARL MELISSA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SARL MELISSA
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de SARL MELISSA
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 37000 TOURSSiègeFermé
489 061 820 00010 · ouvert le 09 mars 2006 · NAF 703A
- 37000 TOURSFermé
489 061 820 00028 · ouvert le 01 janvier 2007 · NAF 6831Z
Documents juridiques de SARL MELISSA
INPIConformité de SARL MELISSA
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SARL MELISSA. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 08 décembre 2009. Clôturée le 11 janvier 2011 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 11 janvier 2011 · publié le 25 janvier 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 08 décembre 2009 · publié le 24 décembre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 08 juin 2008 désignant liquidateur la Selarl Francis Villa, mission conduite par Maître Francis VILLA - 18 rue Néricault Destouches - BP 31348 - 37000 Tours. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
81 décisions de justice publiées en open data mentionnent SARL MELISSA. Elles s'échelonnent de 2002 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Décision du 25 août 2026 · N° 26/00308
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Tribunal judiciaire, chambre 0 REFERES
Décision du 13 juillet 2026 · N° 26/00157
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Cour d'appel, chambre sociale 4-6
Décision du 02 juillet 2026 · N° 24/02770
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Cour d'appel, chambre civile 1-5
Décision du 02 juillet 2026 · N° 25/06573
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Décision du 24 juin 2026 · N° 24/07679
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Décision du 19 juin 2026 · N° 2024007821
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Décision du 18 juin 2026 · N° 24/03285
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Décision du 10 juin 2026 · N° 26/00106
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Décision du 09 juin 2026 · N° 23/07746
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Décision du 08 juin 2026 · N° 26/00184
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Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SARL MELISSA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SARL MELISSA
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 11 janvier 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS
Gérant : PACHECO Stéphane José
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 8 décembre 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 08 juin 2008 désignant liquidateur la Selarl Francis Villa, mission conduite par Maître Francis VILLA - 18 rue Néricault Destouches - BP 31348 - 37000 Tours. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- création
Date d'effet : 09 mars 2006
Questions fréquentes sur SARL MELISSA
Quel est le numéro SIREN de SARL MELISSA ?
Le numéro SIREN de SARL MELISSA est 489 061 820. Le SIRET de son siège social est 489 061 820 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR41489061820.
Où se situe le siège social de SARL MELISSA ?
Le siège social de SARL MELISSA est situé 38 B av de Grammont, 37000 Tours.
SARL MELISSA est-elle toujours en activité ?
Oui, SARL MELISSA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 mars 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SARL MELISSA est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. SARL MELISSA a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 11 janvier 2011 pour insuffisance d'actif.
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