SARL MELSA
ActiveSARL MELSA est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 avril 1997, identifiée par le SIREN 411 948 011. Elle est domiciliée 10 rue Carnot, 93240 Stains. Son activité principale relève du code NAF 514A.
Fiche d'identité de SARL MELSA
INSEE- Dénomination
- SARL MELSA
- SIREN
- 411 948 011
- SIRET (siège)
- 411 948 011 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR25411948011Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 411 948 011
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 514A
- Date de création
- 15 avril 1997
- Siège social
- 10 RUE CARNOT, 93240, STAINS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de SARL MELSA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SARL MELSA
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de SARL MELSA
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 93240 STAINSSiègeFermé
411 948 011 00019 · ouvert le 15 avril 1997 · NAF 514A
Documents juridiques de SARL MELSA
INPIConformité de SARL MELSA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SARL MELSA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SARL MELSA. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 5
Décision du 23 janvier 2025 · N° 24/02178
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SARL MELSA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SARL MELSA
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 15 avril 1997
Questions fréquentes sur SARL MELSA
Quel est le numéro SIREN de SARL MELSA ?
Le numéro SIREN de SARL MELSA est 411 948 011. Le SIRET de son siège social est 411 948 011 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR25411948011.
Où se situe le siège social de SARL MELSA ?
Le siège social de SARL MELSA est situé 10 rue Carnot, 93240 Stains.
SARL MELSA est-elle toujours en activité ?
Oui, SARL MELSA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 avril 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SARL MELSA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SARL MELSA.
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