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SARL MERBAT

Active
Siren500 855 796SARL93000 BobignyCréée le 08 décembre 2009

4120B · Construction d'autres bâtiments

Liquidation judiciaire - clôture en 2013Aucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

Documents
Capital social
6,0 k€

SARL MERBAT est une SARL immatriculée le 8 décembre 2009 sous le numéro SIREN 500 855 796. Le siège social de l'entreprise se trouve 43 CHE 43 Chemin des Vignes, 93000 Bobigny. SARL MERBAT relève du secteur construction d'autres bâtiments (code NAF 4120B). Elle est dirigée par ALBERTO MARTINEZ LOPEZ, gérant.

Fiche d'identité de SARL MERBAT

Dénomination
SARL MERBAT
SIREN
500 855 796
SIRET (siège)
500 855 796 00024
N° TVA intracommunautaire
FR55500855796Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 500 855 796
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
6 000 €
Code NAF / APE
4120B - Construction d'autres bâtiments
Date de création
08 décembre 2009
Siège social
43 CHE 43 Chemin des Vignes , 93000, Bobigny
Établissements
2
Statut
Active

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Finances de SARL MERBAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SARL MERBAT

AM

ALBERTO MARTINEZ LOPEZ

Gérant

Depuis la création (08 décembre 2009) · 16 ans

Établissements de SARL MERBAT

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 93000 BobignySiègeFermé

    500 855 796 00024 · ouvert le 28 septembre 2007 · NAF 4120B

  • 56450 THEIX-NOYALOFermé

    500 855 796 00016 · ouvert le 28 septembre 2007 · NAF 4120B

Documents juridiques de SARL MERBAT

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 décembre 2009

  • Acte

Dépôt du 08 décembre 2009

  • Acte

Dépôt du 08 décembre 2009

  • Acte

Dépôt du 08 décembre 2009

  • Acte

Dépôt du 14 novembre 2007

  • Acte

Conformité de SARL MERBAT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SARL MERBAT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 13 décembre 2011. Clôturée le 08 avril 2013 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 08 avril 2013 · publié le 23 avril 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement de faillite personnelle

Jugement du 05 mars 2013 · publié le 20 mars 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de M. Alberto MARTINEZ LOPEZ pour une durée de 5 ans.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 13 décembre 2011 · publié le 28 décembre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 18 mars 2011 désignant liquidateur Moyrand - Bally en la personne de Maître Pascal Bally 14/16 Rue de Lorraine 93000 BOBIGNY. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SARL MERBAT. Elle date de 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SARL MERBAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SARL MERBAT

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 8 avril 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Jugement de faillite personnelle · Jugement du 5 mars 2013 · Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de M. Alberto MARTINEZ LOPEZ pour une durée de 5 ans.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 13 décembre 2011 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 18 mars 2011 désignant liquidateur Moyrand - Bally en la personne de Maître Pascal Bally 14/16 Rue de Lorraine 93000 BOBIGNY. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  4. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2007-11-14 · Début d'activité : 2007-09-28

  1. création

    Date d'effet : 08 décembre 2009

Questions fréquentes sur SARL MERBAT

Quel est le numéro SIREN de SARL MERBAT ?

Le numéro SIREN de SARL MERBAT est 500 855 796. Le SIRET de son siège social est 500 855 796 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR55500855796.

Qui dirige SARL MERBAT ?

SARL MERBAT est dirigée par ALBERTO MARTINEZ LOPEZ, gérant.

Où se situe le siège social de SARL MERBAT ?

Le siège social de SARL MERBAT est situé 43 CHE 43 Chemin des Vignes, 93000 Bobigny.

SARL MERBAT est-elle toujours en activité ?

Oui, SARL MERBAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 décembre 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SARL MERBAT est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SARL MERBAT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 8 avril 2013 pour insuffisance d'actif.

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