SARL MERGER
Active4334Z · Travaux de peinture et vitrerie
Enregistrée sous le numéro SIREN 430 484 022, SARL MERGER est une SARL créée le 15 mai 2000. Son siège social est situé 21 R Sellier, 92700 Colombes. Son activité principale est travaux de peinture et vitrerie (code NAF 4334Z).
Fiche d'identité de SARL MERGER
INSEE- Dénomination
- SARL MERGER
- SIREN
- 430 484 022
- SIRET (siège)
- 430 484 022 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR92430484022Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 430 484 022
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4334Z - Travaux de peinture et vitrerie
- Date de création
- 15 mai 2000
- Siège social
- 21 R SELLIER, 92700, COLOMBES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de SARL MERGER
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SARL MERGER
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de SARL MERGER
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 92700 COLOMBESSiègeFermé
430 484 022 00016 · ouvert le 14 avril 2000 · NAF 4334Z
Documents juridiques de SARL MERGER
INPIConformité de SARL MERGER
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SARL MERGER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
111 décisions de justice publiées en open data mentionnent SARL MERGER. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 03 août 2026 · N° 2026001122
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cONTENTX GEN <ou= 10 000€
Décision du 28 juillet 2026 · N° 25/00108
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, r E F E R E
Décision du 20 juillet 2026 · N° 2026000839
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 3 - CONSTRUCTION
Décision du 09 juillet 2026 · N° 24/03867
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, rEFERES Président
Décision du 07 juillet 2026 · N° 25/01439
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-5
Décision du 02 juillet 2026 · N° 25/14039
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES Président
Décision du 30 juin 2026 · N° 25/01901
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 24 juin 2026 · N° 2026000792
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 22 juin 2026 · N° 2026000943
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 3
Décision du 19 juin 2026 · N° 26/01372
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 17 juin 2026 · N° 2026000794
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 17 juin 2026 · N° 2026000909
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture
Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL section 4
Décision du 16 juin 2026 · N° 26/00892
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture
Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL section 4
Décision du 16 juin 2026 · N° 26/00891
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab A1
Décision du 16 juin 2026 · N° 23/11853
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 04 juin 2026 · N° 25/09813
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cONTENTIEUX CIVIL
Décision du 29 mai 2026 · N° 25/00607
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-1
Décision du 28 mai 2026 · N° 25/09082
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 26 mai 2026 · N° 25/10922
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 18 mai 2026 · N° 26/00386
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SARL MERGER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SARL MERGER
BODACCQuestions fréquentes sur SARL MERGER
Quel est le numéro SIREN de SARL MERGER ?
Le numéro SIREN de SARL MERGER est 430 484 022. Le SIRET de son siège social est 430 484 022 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR92430484022.
Où se situe le siège social de SARL MERGER ?
Le siège social de SARL MERGER est situé 21 R Sellier, 92700 Colombes.
SARL MERGER est-elle toujours en activité ?
Oui, SARL MERGER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 mai 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SARL MERGER est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SARL MERGER.
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