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SARL MERLIN

Active
Siren401 079 314SARL58400 LA CHARITE-SUR-LOIRECréée le 23 mai 19951 ou 2

4511Z · Commerce de voitures et de véhicules automobiles légers

Documents
Capital social
7,6 k€
Effectif
1 ou 2tranche Sirene

Enregistrée sous le numéro SIREN 401 079 314, SARL MERLIN est une SARL créée le 23 mai 1995. Son siège social est situé 49 Rte de la Marche, 58400 La Charite-sur-Loire. Son activité principale est commerce de voitures et de véhicules automobiles légers (code NAF 4511Z) et emploie 1 ou 2 salariés. La direction est assurée par MARIE-JEANNE DUMEZ en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SARL MERLIN

Dénomination
SARL MERLIN
SIREN
401 079 314
SIRET (siège)
401 079 314 00019
N° TVA intracommunautaire
FR96401079314Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 401 079 314
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 04 novembre 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
7 622,45 €
Code NAF / APE
4511Z - Commerce de voitures et de véhicules automobiles légers
Date de création
23 mai 1995
Effectif
1 ou 2
Siège social
49 RTE DE LA MARCHE, 58400, LA CHARITE-SUR-LOIRE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SARL MERLIN

Réparation automobile mécanique automobiles achat vente de véhicules neufs et d'occasions

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SARL MERLIN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SARL MERLIN

MD

MARIE-JEANNE DUMEZ

Gérant

En poste depuis juillet 2020 · 6 ans · d'après l'annonce BODACC du 19 juillet 2020

Anciens dirigeants (1)

PM

Pascal Merlin,

Gérant · jusqu'à juillet 2020

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SARL MERLIN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 58400 LA CHARITE-SUR-LOIRESiègeActif

    401 079 314 00019 · ouvert le 01 janvier 1995 · NAF 4511Z

Documents juridiques de SARL MERLIN

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 avril 2022

  • Acte

Dépôt du 09 juillet 2020

  • Acte

Dépôt du 17 janvier 2014

  • Acte

Dépôt du 03 juillet 2000

  • Acte

Dépôt du 09 février 2000

  • Acte

Dépôt du 07 mai 1998

  • Acte

Dépôt du 23 mai 1995

  • Acte

Conformité de SARL MERLIN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SARL MERLIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SARL MERLIN. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi fond

    Décision du 18 août 2026 · N° 24/04056

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, dROIT COMMUN

    Décision du 06 août 2026 · N° 23/02170

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, chambre des référés

    Décision du 21 juillet 2026 · N° 26/00452

    Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, chambre 1- section B

    Décision du 10 juillet 2026 · N° 25/01454

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, chambre 21

    Décision du 17 juin 2026 · N° 23/02433

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 2ème Chambre

    Décision du 11 juin 2026 · N° 25/04106

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, procédures orales

    Décision du 22 mai 2026 · N° 25/02001

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, procédures orales

    Décision du 22 mai 2026 · N° 25/01998

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, procédures orales

    Décision du 22 mai 2026 · N° 25/01997

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, procédures orales

    Décision du 22 mai 2026 · N° 25/01996

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, procédures orales

    Décision du 22 mai 2026 · N° 25/01989

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, pROCEDURES SIMPLIFIEES

    Décision du 19 mai 2026 · N° 24/05122

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, c25-CIVIL INF 10000

    Décision du 28 avril 2026 · N° 24/01005

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, chambre 21

    Décision du 15 avril 2026 · N° 24/11200

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Cour d'appel, chambre des Urgences

    Décision du 08 avril 2026 · N° 24/03472

    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 6ème CHAMBRE CIVILE

    Décision du 25 février 2026 · N° 23/00234

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, civil TJ PROCEDURE ORALE

    Décision du 16 février 2026 · N° 25/00055

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, chambre 1

    Décision du 12 février 2026 · N° 23/02168

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Cour d'appel, 1ère Chambre

    Décision du 27 janvier 2026 · N° 21/01980

    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT LONG S1

    Décision du 20 janvier 2026 · N° 23/04414

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SARL MERLIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SARL MERLIN

19 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de nevers

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de nevers

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de nevers

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de nevers

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de nevers

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEVERS

  7. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEVERS

    Gérant partant : Merlin, Pascal ; nomination du Gérant : Dumez, nom d'usage : Merlin, Marie-Jeanne Suzanne

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEVERS

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEVERS

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEVERS

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEVERS

  12. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEVERS

  13. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEVERS

  14. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEVERS

  15. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEVERS

  16. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEVERS

  17. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEVERS

  18. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEVERS

  19. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEVERS

  1. création

    Date d'effet : 23 mai 1995

Questions fréquentes sur SARL MERLIN

Quel est le numéro SIREN de SARL MERLIN ?

Le numéro SIREN de SARL MERLIN est 401 079 314. Le SIRET de son siège social est 401 079 314 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR96401079314.

Qui dirige SARL MERLIN ?

SARL MERLIN est dirigée par MARIE-JEANNE DUMEZ, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SARL MERLIN ?

Le siège social de SARL MERLIN est situé 49 Rte de la Marche, 58400 La Charite-sur-Loire.

SARL MERLIN est-elle toujours en activité ?

Oui, SARL MERLIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 mai 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SARL MERLIN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SARL MERLIN.

Combien de salariés compte SARL MERLIN ?

D'après la tranche d'effectif déclarée, SARL MERLIN emploie 1 ou 2 salariés.