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Enregistrée sous le numéro SIREN 398 400 218, SARL MERVAL est une SARL créée le 1er janvier 1995. Le siège social de l'entreprise se trouve 39 rue du Val d'Or, 64140 Lons. L'entreprise déclare le code NAF 452V comme activité principale.

Fiche d'identité de SARL MERVAL

Dénomination
SARL MERVAL
SIREN
398 400 218
SIRET (siège)
398 400 218 00010
N° TVA intracommunautaire
FR34398400218Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 398 400 218
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
452V
Date de création
01 janvier 1995
Siège social
39 RUE DU VAL D'OR, 64140, LONS
Établissements
3
Statut
Active

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Finances de SARL MERVAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SARL MERVAL

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de SARL MERVAL

3 établissements, dont 0 en activité.

  • 64140 LONSSiègeFermé

    398 400 218 00010 · ouvert le 01 janvier 1995 · NAF 452V

  • 64110 JURANCONFermé

    398 400 218 00028 · ouvert le 01 décembre 1994 · NAF 452A

  • 64140 LONSFermé

    398 400 218 00036 · ouvert le 01 janvier 1996 · NAF 452V

Documents juridiques de SARL MERVAL

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 novembre 1999

  • Acte

Dépôt du 05 avril 1995

  • Acte

Dépôt du 07 octobre 1994

  • Acte

Conformité de SARL MERVAL

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SARL MERVAL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 03 septembre 2010 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 03 septembre 2010 · publié le 19 septembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SARL MERVAL. Elles s'échelonnent de 1995 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SARL MERVAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SARL MERVAL

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 3 septembre 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 1995

Questions fréquentes sur SARL MERVAL

Quel est le numéro SIREN de SARL MERVAL ?

Le numéro SIREN de SARL MERVAL est 398 400 218. Le SIRET de son siège social est 398 400 218 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR34398400218.

Où se situe le siège social de SARL MERVAL ?

Le siège social de SARL MERVAL est situé 39 rue du Val d'Or, 64140 Lons.

SARL MERVAL est-elle toujours en activité ?

Oui, SARL MERVAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SARL MERVAL est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SARL MERVAL a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 3 septembre 2010 pour insuffisance d'actif.