SARL MERVAL
ActiveEnregistrée sous le numéro SIREN 398 400 218, SARL MERVAL est une SARL créée le 1er janvier 1995. Le siège social de l'entreprise se trouve 39 rue du Val d'Or, 64140 Lons. L'entreprise déclare le code NAF 452V comme activité principale.
Fiche d'identité de SARL MERVAL
INSEE- Dénomination
- SARL MERVAL
- SIREN
- 398 400 218
- SIRET (siège)
- 398 400 218 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR34398400218Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 398 400 218
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 452V
- Date de création
- 01 janvier 1995
- Siège social
- 39 RUE DU VAL D'OR, 64140, LONS
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
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Finances de SARL MERVAL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SARL MERVAL
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de SARL MERVAL
INSEE3 établissements, dont 0 en activité.
- 64140 LONSSiègeFermé
398 400 218 00010 · ouvert le 01 janvier 1995 · NAF 452V
- 64110 JURANCONFermé
398 400 218 00028 · ouvert le 01 décembre 1994 · NAF 452A
- 64140 LONSFermé
398 400 218 00036 · ouvert le 01 janvier 1996 · NAF 452V
Documents juridiques de SARL MERVAL
INPIConformité de SARL MERVAL
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SARL MERVAL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 03 septembre 2010 pour insuffisance d'actif.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SARL MERVAL. Elles s'échelonnent de 1995 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-11
Décision du 24 février 2025 · N° 2024062433
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience première chambre (contentieux général, instruction)
Décision du 10 février 2025 · N° 2024002193
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 05 avril 1995 · N° 93-13.167
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SARL MERVAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SARL MERVAL
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 01 janvier 1995
Questions fréquentes sur SARL MERVAL
Quel est le numéro SIREN de SARL MERVAL ?
Le numéro SIREN de SARL MERVAL est 398 400 218. Le SIRET de son siège social est 398 400 218 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR34398400218.
Où se situe le siège social de SARL MERVAL ?
Le siège social de SARL MERVAL est situé 39 rue du Val d'Or, 64140 Lons.
SARL MERVAL est-elle toujours en activité ?
Oui, SARL MERVAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SARL MERVAL est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. SARL MERVAL a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 3 septembre 2010 pour insuffisance d'actif.
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