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SARL MESNIL

Active
Siren344 356 712SARL76600 LE HAVRECréée le 24 février 1988
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées

Documents

SARL MESNIL est une SARL immatriculée le 24 février 1988 sous le numéro SIREN 344 356 712. Le siège social de l'entreprise se trouve 15 av Rene Coty, 76600 Le Havre. Son activité principale relève du code NAF 524Z.

Fiche d'identité de SARL MESNIL

Dénomination
SARL MESNIL
SIREN
344 356 712
SIRET (siège)
344 356 712 00010
N° TVA intracommunautaire
FR69344356712Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 344 356 712
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
524Z
Date de création
24 février 1988
Siège social
15 AV RENE COTY, 76600, LE HAVRE
Établissements
3
Statut
Active

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Finances de SARL MESNIL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SARL MESNIL

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de SARL MESNIL

3 établissements, dont 0 en activité.

  • 76600 LE HAVRESiègeFermé

    344 356 712 00010 · ouvert le 24 février 1988 · NAF 524C

  • 76600 LE HAVREFermé

    344 356 712 00028 · ouvert le 12 septembre 1994 · NAF 524Z

  • 76600 LE HAVREFermé

    344 356 712 00036 · ouvert le 01 novembre 1996 · NAF 524Z

Documents juridiques de SARL MESNIL

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 novembre 1994

  • Acte

Conformité de SARL MESNIL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SARL MESNIL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SARL MESNIL. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne

    Décision du 10 août 2026 · N° 25/01073

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 3ème Ch- Divorces

    Décision du 20 juillet 2026 · N° 25/00850

    Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 1ère Chambre

    Décision du 08 juillet 2026 · N° 24/01250

    Renvoi à la mise en état
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 1ère Chambre

    Décision du 08 juillet 2026 · N° 24/02154

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pAC - Contentieux

    Décision du 02 juillet 2026 · N° 24/04597

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne

    Décision du 29 juin 2026 · N° 26/00648

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 3ème Ch- Divorces

    Décision du 25 juin 2026 · N° 25/00718

    Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, ctx Gen JCP

    Décision du 24 juin 2026 · N° 26/00744

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 1ère Chambre

    Décision du 17 juin 2026 · N° 25/01089

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 1ère Chambre

    Décision du 17 juin 2026 · N° 25/01088

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne

    Décision du 12 juin 2026 · N° 25/02115

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne

    Décision du 08 juin 2026 · N° 25/01819

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne

    Décision du 04 juin 2026 · N° 25/00044

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne

    Décision du 04 juin 2026 · N° 25/00295

    Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Cour d'appel, 2ème Chambre

    Décision du 02 juin 2026 · N° 24/02152

    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal de commerce, chambre 2

    Décision du 27 mai 2026 · N° 2025RG05820

    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne

    Décision du 21 mai 2026 · N° 25/01910

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 2 Cabinet 3

    Décision du 12 mai 2026 · N° 25/01556

    Réouverture des débats avec révocation de l'ord. de clôture
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne

    Décision du 11 mai 2026 · N° 25/01559

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne

    Décision du 11 mai 2026 · N° 25/01557

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SARL MESNIL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SARL MESNIL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 24 février 1988

Questions fréquentes sur SARL MESNIL

Quel est le numéro SIREN de SARL MESNIL ?

Le numéro SIREN de SARL MESNIL est 344 356 712. Le SIRET de son siège social est 344 356 712 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR69344356712.

Où se situe le siège social de SARL MESNIL ?

Le siège social de SARL MESNIL est situé 15 av Rene Coty, 76600 Le Havre.

SARL MESNIL est-elle toujours en activité ?

Oui, SARL MESNIL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 février 1988. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SARL MESNIL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SARL MESNIL.

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