SARL MICHEL ANDRE
Active- Capital social
- 7,6 k€
SARL MICHEL ANDRE est une SARL immatriculée le 14 mars 1975 sous le numéro SIREN 302 181 912. Elle est domiciliée 26 R de l'Echiquier, 75010 Paris 10. Son activité principale relève du code NAF 181Z. La direction est assurée par MICHEL DUCLOS en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SARL MICHEL ANDRE
INSEE- Dénomination
- SARL MICHEL ANDRE
- SIREN
- 302 181 912
- SIRET (siège)
- 302 181 912 00023
- N° TVA intracommunautaire
- FR44302181912Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 302 181 912
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 7 622,45 €
- Code NAF / APE
- 181Z
- Date de création
- 14 mars 1975
- Siège social
- 26 R DE L'ECHIQUIER, 75010, PARIS 10
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de SARL MICHEL ANDRE
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SARL MICHEL ANDRE
INSEEÉtablissements de SARL MICHEL ANDRE
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 75010 PARIS 10SiègeFermé
302 181 912 00023 · ouvert le 14 mars 1975 · NAF 181Z
Documents juridiques de SARL MICHEL ANDRE
INPIConformité de SARL MICHEL ANDRE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SARL MICHEL ANDRE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
15 décisions de justice publiées en open data mentionnent SARL MICHEL ANDRE. Elles s'échelonnent de 1990 à 1999. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 19 mai 1999 · N° 99-60.151
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 17 novembre 1998 · N° 96-22.256
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 24 février 1998 · N° 96-19.255
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 09 décembre 1997 · N° 95-14.115
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 26 février 1997 · N° 94-10.840
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 12 juin 1996 · N° 93-20.119
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 06 mars 1996 · N° 94-12.162
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 18 octobre 1995 · N° 94-40.457
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 03 mai 1995 · N° 93-10.587
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 20 juillet 1994 · N° 92-16.855
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 05 janvier 1994 · N° 92-14.613
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 02 février 1993 · N° 90-19.429
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 18 mars 1992 · N° 90-17.603
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 04 juillet 1990 · N° 89-14.973
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 10 mai 1990 · N° 89-10.318
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SARL MICHEL ANDRE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SARL MICHEL ANDRE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 14 mars 1975
Marques déposées par SARL MICHEL ANDRE
INPISARL MICHEL ANDRE est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 1 classe de produits et services de la classification de Nice.
- Marque expirée"MICHEL ANDRE"
N° 92417368 · Déposée le 28 avril 1992 · Marque verbale
Classe 25 · expirée le 28 avril 2002
Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr
Questions fréquentes sur SARL MICHEL ANDRE
Quel est le numéro SIREN de SARL MICHEL ANDRE ?
Le numéro SIREN de SARL MICHEL ANDRE est 302 181 912. Le SIRET de son siège social est 302 181 912 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR44302181912.
Qui dirige SARL MICHEL ANDRE ?
SARL MICHEL ANDRE est dirigée par MICHEL DUCLOS, gérant.
Où se situe le siège social de SARL MICHEL ANDRE ?
Le siège social de SARL MICHEL ANDRE est situé 26 R de l'Echiquier, 75010 Paris 10.
SARL MICHEL ANDRE est-elle toujours en activité ?
Oui, SARL MICHEL ANDRE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 mars 1975. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SARL MICHEL ANDRE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SARL MICHEL ANDRE.
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