SARL MIDBAT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 5,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 539 909 820, SARL MIDBAT est une SARL créée le 14 février 2012. Elle est domiciliée 449 av du Danemark, 82000 Montauban. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4120A. FRANCOISE MOREIRA exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SARL MIDBAT
INSEE- Dénomination
- SARL MIDBAT
- SIREN
- 539 909 820
- SIRET (siège)
- 539 909 820 00026
- N° TVA intracommunautaire
- FR95539909820Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 539 909 820
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 5 000 €
- Code NAF / APE
- 4120A
- Date de création
- 14 février 2012
- Siège social
- 449 AV DU DANEMARK, 82000, MONTAUBAN
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SARL MIDBAT
ENTREPRISE GENERALE DU BATIMENT : MACONNERIE GROS OEUVRE CHARPENTE ET TOUTES ACTIVITES LIEES A L'EQUIPEMENT DU BATIMENT
Finances de SARL MIDBAT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SARL MIDBAT
INSEEBODACCGérant
En poste depuis avril 2016 · 10 ans · d'après l'annonce BODACC du 08 avril 2016
Anciens dirigeants (1)
Jean-Pierre, André, Marie LOEZ
Gérant · de février 2012 à avril 2016
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SARL MIDBAT
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 82000 MONTAUBANSiègeActif
539 909 820 00026 · ouvert le 14 février 2012 · NAF 4120A
- 82000 MONTAUBANFermé
539 909 820 00018 · ouvert le 14 février 2012 · NAF 4120A
Documents juridiques de SARL MIDBAT
INPIComptes annuels de SARL MIDBAT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SARL MIDBAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SARL MIDBAT
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SARL MIDBAT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 19 juin 2018 ; liquidation judiciaire prononcée le 04 décembre 2018. Clôturée le 20 octobre 2020 pour insuffisance d'actif.
5 jugements et avis publiés
Jugement du 20 octobre 2020 · publié le 04 novembre 2020 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 18 février 2019 · publié le 27 février 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 04 décembre 2018 · publié le 12 décembre 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Jean Claude ENJALBERT 13, rue de l'Hôtel de Ville - 82000 Montauban , et mettant fin à la mission de l'administrateur Maître Philippe THIOLLET.
Jugement du 11 septembre 2018 · publié le 28 septembre 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN
Jugement en date du 11 septembre 2018 prononçant la poursuite de la période d'observation et désignant Maître Philippe THIOLLET ès qualités d'administrateur judiciaire .
Jugement du 19 juin 2018 · publié le 24 juin 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 03 Avril 2018 , désignant mandataire judiciaire Maître Jean Claude ENJALBERT 13, rue de l'Hôtel de Ville - 82000 Montauban . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SARL MIDBAT. Elle date de 2022. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre Section 1
Décision du 19 septembre 2022 · N° 20/03800
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SARL MIDBAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SARL MIDBAT
BODACC8 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2020-10-20 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2019-02-18 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 2018-12-04 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Jean Claude ENJALBERT 13, rue de l'Hôtel de Ville - 82000 Montauban , et mettant fin à la mission de l'administrateur Maître Philippe THIOLLET.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN
Autre jugement prononçant · Jugement du 2018-09-11 · Jugement en date du 11 septembre 2018 prononçant la poursuite de la période d'observation et désignant Maître Philippe THIOLLET ès qualités d'administrateur judiciaire .
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2018-06-19 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 03 Avril 2018 , désignant mandataire judiciaire Maître Jean Claude ENJALBERT 13, rue de l'Hôtel de Ville - 82000 Montauban . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN
Gérant : MOREIRA Françoise
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN
Gérant : LOEZ Jean-Pierre, André, Marie
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2012-02-16 · Début d'activité : 2012-02-14
- création
Date d'effet : 14 février 2012
Questions fréquentes sur SARL MIDBAT
Quel est le numéro SIREN de SARL MIDBAT ?
Le numéro SIREN de SARL MIDBAT est 539 909 820. Le SIRET de son siège social est 539 909 820 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR95539909820.
Qui dirige SARL MIDBAT ?
SARL MIDBAT est dirigée par FRANCOISE MOREIRA, gérant.
Où se situe le siège social de SARL MIDBAT ?
Le siège social de SARL MIDBAT est situé 449 av du Danemark, 82000 Montauban.
SARL MIDBAT est-elle toujours en activité ?
Oui, SARL MIDBAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 février 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SARL MIDBAT est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. SARL MIDBAT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 20 octobre 2020 pour insuffisance d'actif.
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