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SARL MIGAULT

Active
Siren403 439 433SARL44600 SAINT-NAZAIRECréée le 01 décembre 1995

4764Z · Commerce de détail d'articles de sport en magasin spécialisé

Liquidation judiciaire - clôture en 2011Aucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées

Documents

SARL MIGAULT est une SARL immatriculée le 1er décembre 1995 sous le numéro SIREN 403 439 433. Elle est domiciliée 1 rue Henri Gautier, 44600 Saint-Nazaire. SARL MIGAULT relève du secteur commerce de détail d'articles de sport en magasin spécialisé (code NAF 4764Z).

Fiche d'identité de SARL MIGAULT

Dénomination
SARL MIGAULT
SIREN
403 439 433
SIRET (siège)
403 439 433 00018
N° TVA intracommunautaire
FR35403439433Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 403 439 433
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4764Z - Commerce de détail d'articles de sport en magasin spécialisé
Date de création
01 décembre 1995
Siège social
1 RUE HENRI GAUTIER, 44600, SAINT-NAZAIRE
Établissements
5
Statut
Active

Site internet et réseaux sociaux de SARL MIGAULT

migault.fr

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Finances de SARL MIGAULT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SARL MIGAULT

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de SARL MIGAULT

5 établissements, dont 0 en activité.

  • 44600 SAINT-NAZAIRESiègeFermé

    403 439 433 00018 · ouvert le 01 décembre 1995 · NAF 524W

  • 44600 SAINT-NAZAIREFermé

    403 439 433 00026 · ouvert le 01 décembre 1995 · NAF 524W

  • 44600 SAINT-NAZAIREFermé

    403 439 433 00034 · ouvert le 14 avril 1997 · NAF 524W

  • 44570 TRIGNACFermé

    403 439 433 00042 · ouvert le 01 février 2007 · NAF 4764Z

  • 44570 TRIGNACFermé

    403 439 433 00059 · ouvert le 20 février 2008 · NAF 4764Z

Documents juridiques de SARL MIGAULT

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 juin 2008

  • Acte

Dépôt du 10 octobre 2007

  • Acte

Dépôt du 18 septembre 2007

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 2002

  • Acte

Dépôt du 12 mai 1997

  • Acte

Dépôt du 16 janvier 1996

  • Acte

Conformité de SARL MIGAULT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SARL MIGAULT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 22 octobre 2008. Clôturée le 02 novembre 2011 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 02 novembre 2011 · publié le 11 octobre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-NAZAIRE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 26 septembre 2011 · publié le 10 décembre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-NAZAIRE

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 12 janvier 2010 · publié le 18 avril 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-NAZAIRE

L'état des créances privilégiées est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 22 octobre 2008 · publié le 11 avril 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-NAZAIRE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 30 mai 2007 désignant liquidateur SCP Philippe Delaere en la personne de Me Philippe Delaere, boulevard Docteur Chevrel, Immeuble Constens, 44500 La Baule. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SARL MIGAULT. Elles s'échelonnent de 2001 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SARL MIGAULT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SARL MIGAULT

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-NAZAIRE

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 26 septembre 2011 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-NAZAIRE

    Gérant : MUNTZ Sylvie Liquidateur : PHILIPPE DELAERE

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-NAZAIRE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2 novembre 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-NAZAIRE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 12 janvier 2010 · L'état des créances privilégiées est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  5. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-NAZAIRE

    Gérant : MUNTZ Sylvie

  6. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-NAZAIRE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 22 octobre 2008 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 30 mai 2007 désignant liquidateur SCP Philippe Delaere en la personne de Me Philippe Delaere, boulevard Docteur Chevrel, Immeuble Constens, 44500 La Baule. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 01 décembre 1995

Questions fréquentes sur SARL MIGAULT

Quel est le numéro SIREN de SARL MIGAULT ?

Le numéro SIREN de SARL MIGAULT est 403 439 433. Le SIRET de son siège social est 403 439 433 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR35403439433.

Où se situe le siège social de SARL MIGAULT ?

Le siège social de SARL MIGAULT est situé 1 rue Henri Gautier, 44600 Saint-Nazaire.

SARL MIGAULT est-elle toujours en activité ?

Oui, SARL MIGAULT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er décembre 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SARL MIGAULT est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SARL MIGAULT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 2 novembre 2011 pour insuffisance d'actif.

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