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SARL MIGNONAT

Active
Siren532 439 775SARL11100 NARBONNECréée le 20 mai 2011

6920Z · Activités comptables

Documents
Capital social
54,0 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 532 439 775, SARL MIGNONAT est une SARL créée le 20 mai 2011. Le siège social de l'entreprise se trouve 60 bd de 1848, 11100 Narbonne. SARL MIGNONAT relève du secteur activités comptables (code NAF 6920Z). La direction est assurée par FRANCK SACREPEIGNE en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SARL MIGNONAT

Dénomination
SARL MIGNONAT
SIREN
532 439 775
SIRET (siège)
532 439 775 00034
N° TVA intracommunautaire
FR64532439775Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 532 439 775
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 août 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
54 000 €
Code NAF / APE
6920Z - Activités comptables
Date de création
20 mai 2011
Siège social
60 BD DE 1848, 11100, NARBONNE
Établissements
4
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Site internet et réseaux sociaux de SARL MIGNONAT

Coordonnées publiées par l’entreprise sur son propre site.

Objet social de SARL MIGNONAT

EXPERTISE COMPTABLE

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SARL MIGNONAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SARL MIGNONAT

FS

FRANCK SACREPEIGNE

Gérant

En poste depuis février 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 28 février 2026

Anciens dirigeants (1)

SM

Stéphane, André, Michel MIGNONAT

Gérant(e) · de mai 2011 à février 2026

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SARL MIGNONAT

4 établissements, dont 1 en activité.

  • 11100 NARBONNESiègeActif

    532 439 775 00034 · ouvert le 01 décembre 2012 · NAF 6920Z

  • 11100 NARBONNEFermé

    532 439 775 00018 · ouvert le 01 juin 2011 · NAF 6920Z

  • 11100 NARBONNEFermé

    532 439 775 00026 · ouvert le 01 décembre 2012 · NAF 6920Z

  • 66100 PERPIGNANFermé

    532 439 775 00042 · ouvert le 01 février 2018 · NAF 6920Z

Documents juridiques de SARL MIGNONAT

9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 février 2026

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du 18 février 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 25 juillet 2023

  • Acte

Dépôt du 25 juillet 2023

  • Acte

Dépôt du 15 septembre 2016

  • Acte

Dépôt du 26 novembre 2012

  • Acte

Dépôt du 20 mai 2011

  • Acte

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Conformité de SARL MIGNONAT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SARL MIGNONAT.

Redressement judiciairePlan arrêté

Ouverte le 12 juin 2024. Plan arrêté le 03 décembre 2025 : l'entreprise poursuit son activité sous le contrôle d'un commissaire à l'exécution du plan.

4 jugements et avis publiés

Jugement modifiant le plan de redressement

Jugement du 25 mars 2026 · publié le 05 avril 2026 · Greffe du Tribunal de Commerce de Carcassonne

Jugement modifiant le plan de redressement.

Jugement de plan de redressement

Jugement du 03 décembre 2025 · publié le 09 décembre 2025 · Greffe du Tribunal de Commerce de Carcassonne

Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Selarl Pierre Henri Frontil Représentée Par Me Pierre-Henri Frontil 2, place Victor Basch - 11000 Carcassonne .

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 18 juin 2025 · publié le 04 juillet 2025 · Greffe du Tribunal de Commerce de Carcassonne

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 12 juin 2024 · publié le 23 juin 2024 · Greffe du Tribunal de Commerce de Carcassonne

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , désignant mandataire judiciaire Selarl Pierre Henri Frontil Représentée Par Me Pierre-Henri Frontil 2, place Victor Basch - 11000 Carcassonne . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SARL MIGNONAT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SARL MIGNONAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SARL MIGNONAT

22 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Carcassonne

    Jugement modifiant le plan de redressement · Jugement du 2026-03-25 · Jugement modifiant le plan de redressement.

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Narbonne

    Gérant : SACREPEIGNE Franck, Michel

  3. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Carcassonne

    Jugement de plan de redressement · Jugement du 2025-12-03 · Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Selarl Pierre Henri Frontil Représentée Par Me Pierre-Henri Frontil 2, place Victor Basch - 11000 Carcassonne .

  4. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Carcassonne

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2025-06-18 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de narbonne

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de narbonne

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de narbonne

  8. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Carcassonne

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2024-06-12 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , désignant mandataire judiciaire Selarl Pierre Henri Frontil Représentée Par Me Pierre-Henri Frontil 2, place Victor Basch - 11000 Carcassonne . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de narbonne

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de narbonne

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE

  12. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE

  13. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE

  14. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE

  15. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE

  16. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE

  17. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE

  18. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE

  19. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE

  20. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE

  1. création

    Date d'effet : 20 mai 2011

Marques déposées par SARL MIGNONAT

SARL MIGNONAT est titulaire de 2 marques françaises déposées auprès de l'INPI. La protection couvre 3 classes de produits et services de la classification de Nice.

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur SARL MIGNONAT

Quel est le numéro SIREN de SARL MIGNONAT ?

Le numéro SIREN de SARL MIGNONAT est 532 439 775. Le SIRET de son siège social est 532 439 775 00034. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR64532439775.

Qui dirige SARL MIGNONAT ?

SARL MIGNONAT est dirigée par FRANCK SACREPEIGNE, gérant.

Où se situe le siège social de SARL MIGNONAT ?

Le siège social de SARL MIGNONAT est situé 60 bd de 1848, 11100 Narbonne.

SARL MIGNONAT est-elle toujours en activité ?

Oui, SARL MIGNONAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 mai 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SARL MIGNONAT est-elle en procédure collective ?

SARL MIGNONAT a fait l'objet d'un redressement judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 12 juin 2024. Un plan de redressement a été arrêté le 3 décembre 2025 : l'entreprise poursuit son activité sous ce plan.