SARL MIGNOT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 5,0 k€
- Effectif
- Non publié
SARL MIGNOT est une SARL immatriculée le 10 janvier 2011 sous le numéro SIREN 529 412 876. Elle est domiciliée 1 Cite de Kernevez, 29640 Scrignac. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4321A. Elle est dirigée par JEAN-MICHEL MIGNOT, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SARL MIGNOT
INSEE- Dénomination
- SARL MIGNOT
- SIREN
- 529 412 876
- SIRET (siège)
- 529 412 876 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR22529412876Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 529 412 876
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 5 000 €
- Code NAF / APE
- 4321A
- Date de création
- 10 janvier 2011
- Siège social
- 1 CITE DE KERNEVEZ, 29640, SCRIGNAC
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SARL MIGNOT
Electricité, plomberie, sanitaires, énergies renouvelables, isolation.
Finances de SARL MIGNOT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SARL MIGNOT
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (10 janvier 2011) · 15 ans
Établissements de SARL MIGNOT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 29640 SCRIGNACSiègeActif
529 412 876 00011 · ouvert le 01 janvier 2011 · NAF 4321A
Documents juridiques de SARL MIGNOT
INPIComptes annuels de SARL MIGNOT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SARL MIGNOT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SARL MIGNOT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SARL MIGNOT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
196 décisions de justice publiées en open data mentionnent SARL MIGNOT. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
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Décision du 25 août 2026 · N° 25/02834
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Décision du 05 août 2026 · N° 26/00299
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 04 août 2026 · N° 26/00178
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Tribunal de commerce, tROISIEME CHAMBRE PROCEDURES COLLECTIVES
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Décision du 03 juillet 2026 · N° 2025002239
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 01 juillet 2026 · N° 24/02836
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 30 juin 2026 · N° 25/02541
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 30 juin 2026 · N° 24/02427
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre
Décision du 30 juin 2026 · N° 21/01808
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SARL MIGNOT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SARL MIGNOT
BODACC15 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de brest
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de brest
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de brest
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Greffe du Tribunal de Commerce de brest
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BREST
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BREST
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- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BREST
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BREST
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-01-10 · Début d'activité : 2011-01-01
- création
Date d'effet : 10 janvier 2011
Questions fréquentes sur SARL MIGNOT
Quel est le numéro SIREN de SARL MIGNOT ?
Le numéro SIREN de SARL MIGNOT est 529 412 876. Le SIRET de son siège social est 529 412 876 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR22529412876.
Qui dirige SARL MIGNOT ?
SARL MIGNOT est dirigée par JEAN-MICHEL MIGNOT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SARL MIGNOT ?
Le siège social de SARL MIGNOT est situé 1 Cite de Kernevez, 29640 Scrignac.
SARL MIGNOT est-elle toujours en activité ?
Oui, SARL MIGNOT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 janvier 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SARL MIGNOT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SARL MIGNOT.
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