SARL MINA
ActiveSARL MINA est une SARL immatriculée le 21 août 1995 sous le numéro SIREN 404 939 555. Le siège social de l'entreprise se trouve 36 rue Pierre Semard, 02700 Tergnier. Son activité principale relève du code NAF 551A.
Fiche d'identité de SARL MINA
INSEE- Dénomination
- SARL MINA
- SIREN
- 404 939 555
- SIRET (siège)
- 404 939 555 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR86404939555Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 404 939 555
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 551A
- Date de création
- 21 août 1995
- Siège social
- 36 RUE PIERRE SEMARD, 02700, TERGNIER
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de SARL MINA
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INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de SARL MINA
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 02700 TERGNIERSiègeFermé
404 939 555 00011 · ouvert le 21 août 1995 · NAF 551A
Documents juridiques de SARL MINA
INPIConformité de SARL MINA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SARL MINA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
115 décisions de justice publiées en open data mentionnent SARL MINA. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 21 août 2026 · N° 26/01340
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, jAF CABINET A
Décision du 27 juillet 2026 · N° 25/00137
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ére chambre B
Décision du 20 juillet 2026 · N° 24/01748
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, jAF section 3 cab 4
Décision du 10 juillet 2026 · N° 25/37464
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, jAF section 3 cab 4
Décision du 10 juillet 2026 · N° 25/36313
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, jAF section 3 cab 4
Décision du 10 juillet 2026 · N° 25/32935
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, jAF section 3 cab 4
Décision du 10 juillet 2026 · N° 25/32913
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jAF section 3 cab 4
Décision du 10 juillet 2026 · N° 26/34451
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour faute
Tribunal judiciaire, jAF section 3 cab 4
Décision du 10 juillet 2026 · N° 23/35864
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour faute
Tribunal judiciaire, jAF section 3 cab 4
Décision du 10 juillet 2026 · N° 22/36264
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, jAF section 3 cab 4
Décision du 10 juillet 2026 · N° 26/33531
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour faute
Tribunal judiciaire, jAF section 3 cab 4
Décision du 10 juillet 2026 · N° 25/33463
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, jAF section 3 cab 4
Décision du 10 juillet 2026 · N° 26/33705
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE - incident
Tribunal judiciaire, jAF
Décision du 07 juillet 2026 · N° 23/00135
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4 ème Chambre civile
Décision du 01 juillet 2026 · N° 26/00256
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Tribunal judiciaire, chambre des référés
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Décision du 17 juin 2026 · N° 23/13002
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Décision du 09 juin 2026 · N° 26/00286
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Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 04 juin 2026 · N° 25/04077
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SARL MINA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SARL MINA
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 21 août 1995
Questions fréquentes sur SARL MINA
Quel est le numéro SIREN de SARL MINA ?
Le numéro SIREN de SARL MINA est 404 939 555. Le SIRET de son siège social est 404 939 555 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR86404939555.
Où se situe le siège social de SARL MINA ?
Le siège social de SARL MINA est situé 36 rue Pierre Semard, 02700 Tergnier.
SARL MINA est-elle toujours en activité ?
Oui, SARL MINA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 août 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SARL MINA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SARL MINA.
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