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SARL MINOT est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er juin 1996, identifiée par le SIREN 408 072 486. Elle est domiciliée 60 quai de la Revolution, 11110 Coursan. L'entreprise déclare le code NAF 602E comme activité principale.

Fiche d'identité de SARL MINOT

Dénomination
SARL MINOT
SIREN
408 072 486
SIRET (siège)
408 072 486 00017
N° TVA intracommunautaire
FR64408072486Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 408 072 486
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
602E
Date de création
01 juin 1996
Siège social
60 QUAI DE LA REVOLUTION, 11110, COURSAN
Établissements
2
Statut
Active

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Finances de SARL MINOT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SARL MINOT

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de SARL MINOT

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 11110 COURSANSiègeFermé

    408 072 486 00017 · ouvert le 01 juin 1996 · NAF 602E

  • 11100 NARBONNEFermé

    408 072 486 00025 · ouvert le 01 août 2000 · NAF 602E

Documents juridiques de SARL MINOT

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 octobre 2000

  • Acte

Dépôt du 16 octobre 2000

  • Acte

Dépôt du 22 août 1996

  • Acte

Conformité de SARL MINOT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SARL MINOT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Autre procédure collectiveClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 10 juillet 2013 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 10 juillet 2013 · publié le 23 juillet 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 16 avril 2012 · publié le 30 avril 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

32 décisions de justice publiées en open data mentionnent SARL MINOT. Elles s'échelonnent de 2000 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SARL MINOT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SARL MINOT

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 10 juillet 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 16 avril 2012 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 01 juin 1996

Questions fréquentes sur SARL MINOT

Quel est le numéro SIREN de SARL MINOT ?

Le numéro SIREN de SARL MINOT est 408 072 486. Le SIRET de son siège social est 408 072 486 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR64408072486.

Où se situe le siège social de SARL MINOT ?

Le siège social de SARL MINOT est situé 60 quai de la Revolution, 11110 Coursan.

SARL MINOT est-elle toujours en activité ?

Oui, SARL MINOT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juin 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SARL MINOT est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SARL MINOT a fait l'objet d'une procédure collective, procédure clôturée le 10 juillet 2013 pour insuffisance d'actif.