SARL MINOT
ActiveSARL MINOT est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er juin 1996, identifiée par le SIREN 408 072 486. Elle est domiciliée 60 quai de la Revolution, 11110 Coursan. L'entreprise déclare le code NAF 602E comme activité principale.
Fiche d'identité de SARL MINOT
INSEE- Dénomination
- SARL MINOT
- SIREN
- 408 072 486
- SIRET (siège)
- 408 072 486 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR64408072486Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 408 072 486
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 602E
- Date de création
- 01 juin 1996
- Siège social
- 60 QUAI DE LA REVOLUTION, 11110, COURSAN
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
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Finances de SARL MINOT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SARL MINOT
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de SARL MINOT
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 11110 COURSANSiègeFermé
408 072 486 00017 · ouvert le 01 juin 1996 · NAF 602E
- 11100 NARBONNEFermé
408 072 486 00025 · ouvert le 01 août 2000 · NAF 602E
Documents juridiques de SARL MINOT
INPIConformité de SARL MINOT
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SARL MINOT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 10 juillet 2013 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 10 juillet 2013 · publié le 23 juillet 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
32 décisions de justice publiées en open data mentionnent SARL MINOT. Elles s'échelonnent de 2000 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, chambre 1 Référés
Décision du 21 août 2026 · N° 26/00364
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 09 juillet 2026 · N° 26/00101
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre procédure écrite
Décision du 04 juin 2026 · N° 25/01602
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour faute
Tribunal judiciaire, jAF Cabinet 4
Décision du 26 mai 2026 · N° 24/04563
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 21 mai 2026 · N° 25/01798
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème chambre civile
Décision du 13 mai 2026 · N° 25/02405
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour faute
Tribunal judiciaire, jAF Cabinet 4
Décision du 24 avril 2026 · N° 24/01063
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Contentieux
Décision du 16 avril 2026 · N° 19/01382
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 1
Décision du 26 mars 2026 · N° 26/00152
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 06 janvier 2026 · N° 25/00338
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Décision du 16 décembre 2025 · N° 25/00923
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Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 1
Décision du 15 décembre 2025 · N° 23/00204
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Décision du 25 novembre 2025 · N° 25/00423
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Décision du 14 novembre 2024 · N° 24/02722
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Décision du 06 novembre 2024 · N° 24/00243
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Décision du 18 septembre 2024 · N° 21/01518
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SARL MINOT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SARL MINOT
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 10 juillet 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 16 avril 2012 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- création
Date d'effet : 01 juin 1996
Questions fréquentes sur SARL MINOT
Quel est le numéro SIREN de SARL MINOT ?
Le numéro SIREN de SARL MINOT est 408 072 486. Le SIRET de son siège social est 408 072 486 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR64408072486.
Où se situe le siège social de SARL MINOT ?
Le siège social de SARL MINOT est situé 60 quai de la Revolution, 11110 Coursan.
SARL MINOT est-elle toujours en activité ?
Oui, SARL MINOT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juin 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SARL MINOT est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. SARL MINOT a fait l'objet d'une procédure collective, procédure clôturée le 10 juillet 2013 pour insuffisance d'actif.
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