SARL MIREBEAU
Fermée4778C · Autres commerces de détail spécialisés divers
- Capital social
- 23,0 k€
SARL MIREBEAU est une SARL immatriculée le 7 juin 1999 sous le numéro SIREN 423 167 337. Le siège social de l'entreprise se trouve 89 rue Mirebeau, 18000 Bourges. Son activité principale est autres commerces de détail spécialisés divers (code NAF 4778C). MELANIE TERMINET exerce les fonctions de gérant de l'entreprise. SARL MIREBEAU a été radiée le 6 novembre 2026 et n'exerce plus d'activité.
Fiche d'identité de SARL MIREBEAU
INSEE- Dénomination
- SARL MIREBEAU
- SIREN
- 423 167 337
- SIRET (siège)
- 423 167 337 00025
- N° TVA intracommunautaire
- FR70423167337Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 423 167 337
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 23 000 €
- Code NAF / APE
- 4778C - Autres commerces de détail spécialisés divers
- Date de création
- 07 juin 1999
- Date de radiation
- 06 novembre 2026
- Siège social
- 89 RUE MIREBEAU, 18000, BOURGES
- Établissements
- 2
- Statut
- Fermée
Objet social de SARL MIREBEAU
VENTE DE CADEAUX, PETIT MOBILIER CREATION
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Finances de SARL MIREBEAU
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INSEEÉtablissements de SARL MIREBEAU
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 18000 BOURGESSiègeFermé
423 167 337 00025 · ouvert le 15 juin 1999 · NAF 4778C
- 18400 SAINT-FLORENT-SUR-CHERFermé
423 167 337 00017 · NAF 7010Z
Documents juridiques de SARL MIREBEAU
INPIConformité de SARL MIREBEAU
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SARL MIREBEAU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
28 décisions de justice publiées en open data mentionnent SARL MIREBEAU. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal judiciaire, saisies immobilières
Décision du 25 juin 2026 · N° 15/00102
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Décision du 01 octobre 2025 · N° 25/00772
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Décision du 24 septembre 2025 · N° 2025003673
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Décision du 23 juin 2025 · N° 24/00118
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Décision du 06 mai 2025 · N° 24/01864
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 01 avril 2025 · N° 24/00011
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 01 avril 2025 · N° 24/00010
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 01 avril 2025 · N° 24/00009
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 29 novembre 2024 · N° 22/00118
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 29 novembre 2024 · N° 23/00005
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 19 novembre 2024 · N° 23/00229
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 18 novembre 2024 · N° 24/00064
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Décision du 02 février 2023 · N° 21/00231
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Décision du 17 janvier 2006 · N° 04-20.414
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 12 mars 2002 · N° 99-10.423
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 29 janvier 2002 · N° 99-18.072
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 17 octobre 2001 · N° 00-60.264
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 23 novembre 1999 · N° 97-14.896
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 26 novembre 1997 · N° 95-40.007
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SARL MIREBEAU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SARL MIREBEAU
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 07 juin 1999
Questions fréquentes sur SARL MIREBEAU
Quel est le numéro SIREN de SARL MIREBEAU ?
Le numéro SIREN de SARL MIREBEAU est 423 167 337. Le SIRET de son siège social est 423 167 337 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR70423167337.
Qui dirige SARL MIREBEAU ?
SARL MIREBEAU est dirigée par MELANIE TERMINET, gérant.
Où se situe le siège social de SARL MIREBEAU ?
Le siège social de SARL MIREBEAU est situé 89 rue Mirebeau, 18000 Bourges.
SARL MIREBEAU est-elle toujours en activité ?
Non, SARL MIREBEAU n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 6 novembre 2026.
SARL MIREBEAU est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SARL MIREBEAU.
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