SARL MISA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 60,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 403 535 339, SARL MISA est une SARL créée le 24 janvier 1996. Le siège social de l'entreprise se trouve 127 RUE 127 Rue DE PARIS, 94220 Charenton-le-Pont. L'entreprise déclare le code NAF 524H comme activité principale. La direction est assurée par BRUNO ATHOUEL en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SARL MISA
INSEE- Dénomination
- SARL MISA
- SIREN
- 403 535 339
- SIRET (siège)
- 403 535 339 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR51403535339Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 403 535 339
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 60 000 €
- Code NAF / APE
- 524H
- Date de création
- 24 janvier 1996
- Siège social
- 127 RUE 127 Rue DE PARIS , 94220, Charenton-le-Pont
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de SARL MISA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SARL MISA
INSEEÉtablissements de SARL MISA
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 94220 Charenton-le-PontSiègeFermé
403 535 339 00010 · ouvert le 29 janvier 1996 · NAF 524H
Documents juridiques de SARL MISA
INPIComptes annuels de SARL MISA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SARL MISA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SARL MISA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SARL MISA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
13 décisions de justice publiées en open data mentionnent SARL MISA. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre-1 civile et com.
Décision du 28 avril 2026 · N° 24/01502
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-5
Décision du 02 octobre 2025 · N° 2025078079
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-5
Décision du 02 octobre 2025 · N° 2025075930
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 30 septembre 2025 · N° 2025F05007
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 2ème section
Décision du 09 mai 2025 · N° 22/08969
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-5
Décision du 20 février 2025 · N° 2025010688
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 2ème section
Décision du 01 février 2024 · N° 22/08969
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème Chambre Commerciale
Décision du 23 janvier 2024 · N° 23/04621
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre sect.Civile
Décision du 13 septembre 2022 · N° 22/00892
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 21 novembre 2019 · N° 17-24.454
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 6
Décision du 02 juin 2017 · N° 15/17107
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 10
Décision du 17 octobre 2012 · N° 11/04797
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 26 juin 1991 · N° 89-19.244
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SARL MISA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SARL MISA
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 24 janvier 1996
Questions fréquentes sur SARL MISA
Quel est le numéro SIREN de SARL MISA ?
Le numéro SIREN de SARL MISA est 403 535 339. Le SIRET de son siège social est 403 535 339 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR51403535339.
Qui dirige SARL MISA ?
SARL MISA est dirigée par BRUNO ATHOUEL, gérant.
Où se situe le siège social de SARL MISA ?
Le siège social de SARL MISA est situé 127 RUE 127 Rue DE PARIS, 94220 Charenton-le-Pont.
SARL MISA est-elle toujours en activité ?
Oui, SARL MISA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 janvier 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SARL MISA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SARL MISA.
Entreprises similaires
Même activité dans le département
- 2A CONCEPT'S94200 Ivry-sur-Seine
- A D M94140 Alfortville
- A.J.E CUISINES94130 Nogent-sur-Marne
- ADEQUATION94130 Nogent-sur-Marne
- CENTRE NATIONAL DU MEUBLE94130 Nogent-sur-Marne
- CENTRE TECHNIQUE DU CUIR94190 Villeneuve-Saint-Georges
- COMPTOIR DE LA CUISINE ST MANDE CCSM94160 Saint-Mande
- CONFORE PLUS94000 Creteil
- CONFORT GENERAL DE FRANCE94000 Creteil
- CRETEIL MOBILIER DISTRIBUTION94000 Creteil
