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SARL MISC

Active
Siren433 409 588SARL71100 CHALON-SUR-SAONECréée le 04 novembre 2000
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions3 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

SARL MISC est une SARL immatriculée le 4 novembre 2000 sous le numéro SIREN 433 409 588. Son siège social est situé 29 rue Pasteur, 71100 Chalon-sur-Saone. Elle est rattachée au code d'activité NAF 5610C.

Fiche d'identité de SARL MISC

Dénomination
SARL MISC
SIREN
433 409 588
SIRET (siège)
433 409 588 00012
N° TVA intracommunautaire
FR36433409588Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 433 409 588
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
5610C
Date de création
04 novembre 2000
Siège social
29 RUE PASTEUR, 71100, CHALON-SUR-SAONE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SARL MISC

Restauration de type rapide

Finances de SARL MISC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SARL MISC

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de SARL MISC

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 71100 CHALON-SUR-SAONESiègeActif

    433 409 588 00012 · ouvert le 04 novembre 2000 · NAF 5610C

Documents juridiques de SARL MISC

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 novembre 2000

  • Acte

Comptes annuels de SARL MISC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SARL MISC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SARL MISC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SARL MISC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SARL MISC. Elles s'échelonnent de 1996 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SARL MISC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SARL MISC

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 04 novembre 2000

Questions fréquentes sur SARL MISC

Quel est le numéro SIREN de SARL MISC ?

Le numéro SIREN de SARL MISC est 433 409 588. Le SIRET de son siège social est 433 409 588 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR36433409588.

Où se situe le siège social de SARL MISC ?

Le siège social de SARL MISC est situé 29 rue Pasteur, 71100 Chalon-sur-Saone.

SARL MISC est-elle toujours en activité ?

Oui, SARL MISC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 novembre 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SARL MISC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SARL MISC.

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