SARL MOD'COUTURE
ActiveSARL MOD'COUTURE est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 3 mars 1998, identifiée par le SIREN 417 933 736. Elle est domiciliée 21 bd Dr Joseph Denoyes Ctre Com Champion, 66000 Perpignan. L'entreprise déclare le code NAF 524A comme activité principale.
Fiche d'identité de SARL MOD'COUTURE
INSEE- Dénomination
- SARL MOD'COUTURE
- SIREN
- 417 933 736
- SIRET (siège)
- 417 933 736 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR75417933736Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 417 933 736
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 524A
- Date de création
- 03 mars 1998
- Siège social
- 21 BD DR JOSEPH DENOYES CTRE COM CHAMPION, 66000, PERPIGNAN
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
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Finances de SARL MOD'COUTURE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SARL MOD'COUTURE
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de SARL MOD'COUTURE
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 66000 PERPIGNANSiègeFermé
417 933 736 00015 · ouvert le 03 mars 1998 · NAF 000Z
- 66170 MILLASFermé
417 933 736 00023 · ouvert le 18 octobre 1999 · NAF 524A
Documents juridiques de SARL MOD'COUTURE
INPIConformité de SARL MOD'COUTURE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SARL MOD'COUTURE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SARL MOD'COUTURE n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SARL MOD'COUTURE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SARL MOD'COUTURE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 03 mars 1998
Questions fréquentes sur SARL MOD'COUTURE
Quel est le numéro SIREN de SARL MOD'COUTURE ?
Le numéro SIREN de SARL MOD'COUTURE est 417 933 736. Le SIRET de son siège social est 417 933 736 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR75417933736.
Où se situe le siège social de SARL MOD'COUTURE ?
Le siège social de SARL MOD'COUTURE est situé 21 bd Dr Joseph Denoyes Ctre Com Champion, 66000 Perpignan.
SARL MOD'COUTURE est-elle toujours en activité ?
Oui, SARL MOD'COUTURE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 mars 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SARL MOD'COUTURE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SARL MOD'COUTURE.
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