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SARL MOD.LOC

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Siren450 522 628SARL78270 BENNECOURTCréée le 07 octobre 2003

Documents

SARL MOD.LOC est une SARL immatriculée le 7 octobre 2003 sous le numéro SIREN 450 522 628. Elle est domiciliée 28 rue la Roche Guyon Tripleval, 78270 Bennecourt. L'entreprise déclare le code NAF 514S comme activité principale.

Fiche d'identité de SARL MOD.LOC

Dénomination
SARL MOD.LOC
SIREN
450 522 628
SIRET (siège)
450 522 628 00012
N° TVA intracommunautaire
FR63450522628Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 450 522 628
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
514S
Date de création
07 octobre 2003
Siège social
28 RUE LA ROCHE GUYON TRIPLEVAL, 78270, BENNECOURT
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de SARL MOD.LOC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SARL MOD.LOC

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de SARL MOD.LOC

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 78270 BENNECOURTSiègeFermé

    450 522 628 00012 · ouvert le 07 octobre 2003 · NAF 514S

Documents juridiques de SARL MOD.LOC

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 31 octobre 2003

  • Acte

Conformité de SARL MOD.LOC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SARL MOD.LOC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SARL MOD.LOC n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SARL MOD.LOC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SARL MOD.LOC

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 07 octobre 2003

Questions fréquentes sur SARL MOD.LOC

Quel est le numéro SIREN de SARL MOD.LOC ?

Le numéro SIREN de SARL MOD.LOC est 450 522 628. Le SIRET de son siège social est 450 522 628 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR63450522628.

Où se situe le siège social de SARL MOD.LOC ?

Le siège social de SARL MOD.LOC est situé 28 rue la Roche Guyon Tripleval, 78270 Bennecourt.

SARL MOD.LOC est-elle toujours en activité ?

Oui, SARL MOD.LOC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 octobre 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SARL MOD.LOC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SARL MOD.LOC.