Checkers

SARL MOD OCCAS

Fermée
Siren393 566 336SARL01200 BELLEGARDE SUR VALSERINERadiée le 10 septembre 2013

4649Z · Commerce de gros (commerce interentreprises) d'autres biens domestiques

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents

SARL MOD OCCAS est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 25 janvier 1994, identifiée par le SIREN 393 566 336. Son siège social est situé 49 rue Lafayette, 01200 Bellegarde sur Valserine. Elle exerce une activité de commerce de gros (commerce interentreprises) d'autres biens domestiques (code NAF 4649Z). Elle est dirigée par DAVID EYRAUD, liquidateur. Cette entreprise n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 10 septembre 2013.

Fiche d'identité de SARL MOD OCCAS

Dénomination
SARL MOD OCCAS
SIREN
393 566 336
SIRET (siège)
393 566 336 00011
N° TVA intracommunautaire
FR82393566336Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 393 566 336
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 28 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4649Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) d'autres biens domestiques
Date de création
25 janvier 1994
Date de radiation
10 septembre 2013
Siège social
49 RUE LAFAYETTE, 01200, BELLEGARDE SUR VALSERINE
Établissements
2
Statut
Fermée

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SARL MOD OCCAS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SARL MOD OCCAS

DE

DAVID EYRAUD

Liquidateur

Depuis la création (25 janvier 1994) · 32 ans

Établissements de SARL MOD OCCAS

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 01200 BELLEGARDE SUR VALSERINESiègeFermé

    393 566 336 00011 · ouvert le 05 janvier 1994 · NAF 514S

  • 01200 VALSERHONEFermé

    393 566 336 00029 · ouvert le 01 septembre 2003 · NAF 4649Z

Documents juridiques de SARL MOD OCCAS

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 octobre 2013

  • Acte

Dépôt du 12 octobre 2012

  • Acte

Dépôt du 15 juin 2009

  • Acte

Dépôt du 20 octobre 2003

  • Acte

Dépôt du 16 août 2001

  • Acte

Dépôt du 01 février 1994

  • Acte

Conformité de SARL MOD OCCAS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SARL MOD OCCAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SARL MOD OCCAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SARL MOD OCCAS

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

  1. radiation

    Date d'effet : 10 septembre 2013

Questions fréquentes sur SARL MOD OCCAS

Quel est le numéro SIREN de SARL MOD OCCAS ?

Le numéro SIREN de SARL MOD OCCAS est 393 566 336. Le SIRET de son siège social est 393 566 336 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR82393566336.

Qui dirige SARL MOD OCCAS ?

SARL MOD OCCAS est dirigée par DAVID EYRAUD, liquidateur.

Où se situe le siège social de SARL MOD OCCAS ?

Le siège social de SARL MOD OCCAS est situé 49 rue Lafayette, 01200 Bellegarde sur Valserine.

SARL MOD OCCAS est-elle toujours en activité ?

Non, SARL MOD OCCAS n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 10 septembre 2013.

SARL MOD OCCAS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SARL MOD OCCAS.

Entreprises similaires

Même activité (commerce de gros (commerce interentreprises) d'autres biens domestiques), en France

Entreprises commerce de gros (commerce interentreprises) d'autres biens domestiques

Toutes les entreprises avec le code NAF 4649Z