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SARL MODA

Active
Siren533 964 847SARL75010 PARIS 10Créée le 01 juillet 2011
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions59 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

SARL MODA est une SARL immatriculée le 1er juillet 2011 sous le numéro SIREN 533 964 847. Elle est domiciliée 31 rue de Chabrol, 75010 Paris 10. L'entreprise déclare le code NAF 4645Z comme activité principale.

Fiche d'identité de SARL MODA

Dénomination
SARL MODA
SIREN
533 964 847
SIRET (siège)
533 964 847 00016
N° TVA intracommunautaire
FR81533964847Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 533 964 847
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4645Z
Date de création
01 juillet 2011
Siège social
31 RUE DE CHABROL, 75010, PARIS 10
Établissements
1
Statut
Active

Finances de SARL MODA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SARL MODA

Anciens dirigeants (1)

SH

Suqin Han,

Gérant · de juillet 2011 à octobre 2012

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SARL MODA

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 75010 PARIS 10SiègeFermé

    533 964 847 00016 · ouvert le 01 juillet 2011 · NAF 4645Z

Documents juridiques de SARL MODA

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 octobre 2012

  • Acte

Dépôt du 03 août 2011

  • Acte

Dépôt du 03 août 2011

  • Acte

Dépôt du 03 août 2011

  • Acte

Comptes annuels de SARL MODA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SARL MODA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SARL MODA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SARL MODA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

59 décisions de justice publiées en open data mentionnent SARL MODA. Elles s'échelonnent de 1998 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SARL MODA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SARL MODA

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Gérant partant : Han, Suqin, nomination du Gérant : Cui, nom d'usage : Huang, Yuling

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-08-03 · Début d'activité : 2011-07-01

  1. création

    Date d'effet : 01 juillet 2011

Questions fréquentes sur SARL MODA

Quel est le numéro SIREN de SARL MODA ?

Le numéro SIREN de SARL MODA est 533 964 847. Le SIRET de son siège social est 533 964 847 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR81533964847.

Où se situe le siège social de SARL MODA ?

Le siège social de SARL MODA est situé 31 rue de Chabrol, 75010 Paris 10.

SARL MODA est-elle toujours en activité ?

Oui, SARL MODA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juillet 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SARL MODA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SARL MODA.

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