SARL MODE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 420 280 695, SARL MODE est une SARL créée le 22 octobre 1998. Elle est domiciliée 3 rue de Prague, 75012 Paris 12. Elle est rattachée au code d'activité NAF 9529Z.
Fiche d'identité de SARL MODE
INSEE- Dénomination
- SARL MODE
- SIREN
- 420 280 695
- SIRET (siège)
- 420 280 695 00024
- N° TVA intracommunautaire
- FR13420280695Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 420 280 695
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 9529Z
- Date de création
- 22 octobre 1998
- Siège social
- 3 RUE DE PRAGUE, 75012, PARIS 12
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Finances de SARL MODE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SARL MODE
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de SARL MODE
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 75012 PARIS 12SiègeFermé
420 280 695 00024 · ouvert le 01 octobre 1999 · NAF 9529Z
- 75012 PARIS 12Fermé
420 280 695 00016 · ouvert le 21 septembre 1998 · NAF 527H
Documents juridiques de SARL MODE
INPIComptes annuels de SARL MODE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SARL MODE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SARL MODE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SARL MODE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
196 décisions de justice publiées en open data mentionnent SARL MODE. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, rEFERES DELIBERE MME BOURSEAU
Décision du 21 juillet 2026 · N° 2026R00639
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 07
Décision du 17 juin 2026 · N° 2026RG06150
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, rEFERES DELIBERE M. PASSAULT
Décision du 16 juin 2026 · N° 2026R00323
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 10 juin 2026 · N° 2026R00065
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aFFAIRE COURANTE
Décision du 10 juin 2026 · N° 2024000153
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL : RJ - LJ
Décision du 09 juin 2026 · N° 2026001354
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, rEFERES DELIBERE M. PASSAULT
Décision du 26 mai 2026 · N° 2026R00282
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, rEFERES DELIBERE M. PASSAULT
Décision du 26 mai 2026 · N° 2026R00237
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-6
Décision du 22 mai 2026 · N° 2026039706
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, .
Décision du 06 mai 2026 · N° 2026P00145
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 27 avril 2026 · N° 26/00653
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 18° chambre 3ème section
Décision du 22 avril 2026 · N° 24/03461
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 20 avril 2026 · N° 24/00591
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dELIBERE JUGEMENTS PCL
Décision du 16 avril 2026 · N° 2026L00106
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre de vacations PC
Décision du 13 avril 2026 · N° 2026P00354
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 09 avril 2026 · N° 26/03693
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre Référés Civils
Décision du 09 avril 2026 · N° 26/00040
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, clôture Procédure Collective
Décision du 01 avril 2026 · N° 2026L00042
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 01
Décision du 31 mars 2026 · N° 2025F03158
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 31 mars 2026 · N° 2026J00356
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SARL MODE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SARL MODE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 22 octobre 1998
Questions fréquentes sur SARL MODE
Quel est le numéro SIREN de SARL MODE ?
Le numéro SIREN de SARL MODE est 420 280 695. Le SIRET de son siège social est 420 280 695 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR13420280695.
Où se situe le siège social de SARL MODE ?
Le siège social de SARL MODE est situé 3 rue de Prague, 75012 Paris 12.
SARL MODE est-elle toujours en activité ?
Oui, SARL MODE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 octobre 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SARL MODE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SARL MODE.
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