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SARL MODE-DECO

Active
Siren405 300 534SARL50400 GRANVILLECréée le 15 juillet 1996
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 405 300 534, SARL MODE-DECO est une SARL créée le 15 juillet 1996. Elle est domiciliée 11 rue Lecampion, 50400 Granville. Son activité principale relève du code NAF 4751Z.

Fiche d'identité de SARL MODE-DECO

Dénomination
SARL MODE-DECO
SIREN
405 300 534
SIRET (siège)
405 300 534 00014
N° TVA intracommunautaire
FR18405300534Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 405 300 534
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4751Z
Date de création
15 juillet 1996
Siège social
11 RUE LECAMPION, 50400, GRANVILLE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SARL MODE-DECO

DECORATION D'INTERIEUR POSE DE TOUT MATERIEL D'AMEUBLEMENT OU DE TISSUS DE DECORATION COUTURE VENTE EN GROS OU DETAIL

Finances de SARL MODE-DECO

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SARL MODE-DECO

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de SARL MODE-DECO

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 50400 GRANVILLESiègeActif

    405 300 534 00014 · ouvert le 29 juin 1996 · NAF 4751Z

Documents juridiques de SARL MODE-DECO

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 mai 2004

  • Acte

Dépôt du 14 mai 2004

  • Acte

Dépôt du 18 mai 1996

  • Acte

Comptes annuels de SARL MODE-DECO

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SARL MODE-DECO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SARL MODE-DECO

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SARL MODE-DECO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SARL MODE-DECO n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SARL MODE-DECO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SARL MODE-DECO

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES

  1. création

    Date d'effet : 15 juillet 1996

Questions fréquentes sur SARL MODE-DECO

Quel est le numéro SIREN de SARL MODE-DECO ?

Le numéro SIREN de SARL MODE-DECO est 405 300 534. Le SIRET de son siège social est 405 300 534 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR18405300534.

Où se situe le siège social de SARL MODE-DECO ?

Le siège social de SARL MODE-DECO est situé 11 rue Lecampion, 50400 Granville.

SARL MODE-DECO est-elle toujours en activité ?

Oui, SARL MODE-DECO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 juillet 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SARL MODE-DECO est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SARL MODE-DECO.

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