SARL MODE DIFFUSION

Active

Siren492 856 034SARL75010 PARIS 10Créée le 20 octobre 2006

Liquidation judiciaire - clôture en 2011 Aucune mention aux registres de gels et sanctions 1 décision de justice publiée

Documents Voir les comptes

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: Non publié
Effectif: Non publié

SARL MODE DIFFUSION est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 20 octobre 2006, identifiée par le SIREN 492 856 034. Son siège social est situé 14 rue du Fbg Saint Denis, 75010 Paris 10. Elle est rattachée au code d'activité NAF 1413Z.

Fiche d'identité de SARL MODE DIFFUSION

INSEE

Dénomination: SARL MODE DIFFUSION
SIREN: 492 856 034
SIRET (siège): 492 856 034 00011
N° TVA intracommunautaire: FR24492856034Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 492 856 034
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique: Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE: 1413Z
Date de création: 20 octobre 2006
Siège social: 14 RUE DU FBG SAINT DENIS, 75010, PARIS 10
Établissements: 1
Statut: Active

Finances de SARL MODE DIFFUSION

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SARL MODE DIFFUSION

INSEE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de SARL MODE DIFFUSION

INSEE

1 établissement, dont 0 en activité.

75010 PARIS 10SiègeFermé
492 856 034 00011 · ouvert le 20 octobre 2006 · NAF 1413Z

Documents juridiques de SARL MODE DIFFUSION

INPI

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 novembre 2006

Acte

Comptes annuels de SARL MODE DIFFUSION

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SARL MODE DIFFUSION. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SARL MODE DIFFUSION

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SARL MODE DIFFUSION. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 28 décembre 2009. Clôturée le 28 septembre 2011 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 28 septembre 2011 · publié le 25 octobre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 28 décembre 2009 · publié le 22 janvier 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 28 juin 2008 désignant liquidateur maître Carrasset-Marillier Martine 96 rue de Rivoli 75004 Paris. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SARL MODE DIFFUSION. Elle date de 2022. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Cour d'appel, chambre A - Commerciale
Décision du 13 septembre 2022 · N° 21/02311
Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SARL MODE DIFFUSION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SARL MODE DIFFUSION

BODACC

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

25 octobre 2011Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 28 septembre 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
22 janvier 2010Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 28 décembre 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 28 juin 2008 désignant liquidateur maître Carrasset-Marillier Martine 96 rue de Rivoli 75004 Paris. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

22 février 2024création
Date d'effet : 20 octobre 2006

Questions fréquentes sur SARL MODE DIFFUSION

Quel est le numéro SIREN de SARL MODE DIFFUSION ?

Le numéro SIREN de SARL MODE DIFFUSION est 492 856 034. Le SIRET de son siège social est 492 856 034 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR24492856034.

Où se situe le siège social de SARL MODE DIFFUSION ?

Le siège social de SARL MODE DIFFUSION est situé 14 rue du Fbg Saint Denis, 75010 Paris 10.