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SARL MODE TEX 2002

Active
Siren442 012 779SARL93370 MontfermeilCréée le 16 mai 2002

Documents
Capital social
7,6 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 442 012 779, SARL MODE TEX 2002 est une SARL créée le 16 mai 2002. Elle est domiciliée 5 RUE 5 Rue PAUL BERT, 93370 Montfermeil. Son activité principale relève du code NAF 182E. La direction est assurée par ALI DAVRAN en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SARL MODE TEX 2002

Dénomination
SARL MODE TEX 2002
SIREN
442 012 779
SIRET (siège)
442 012 779 00017
N° TVA intracommunautaire
FR43442012779Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 442 012 779
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
7 623 €
Code NAF / APE
182E
Date de création
16 mai 2002
Siège social
5 RUE 5 Rue PAUL BERT , 93370, Montfermeil
Établissements
2
Statut
Active

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Finances de SARL MODE TEX 2002

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SARL MODE TEX 2002

AD

ALI DAVRAN

Gérant

Depuis la création (16 mai 2002) · 24 ans

Établissements de SARL MODE TEX 2002

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 93370 MontfermeilSiègeFermé

    442 012 779 00017 · ouvert le 17 avril 2002 · NAF 182E

  • 93370 MONTFERMEILFermé

    442 012 779 00025 · ouvert le 02 mai 2006 · NAF 182E

Documents juridiques de SARL MODE TEX 2002

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 mai 2005

  • Acte

Dépôt du 10 juillet 2003

  • Acte

Dépôt du 16 mai 2002

  • Acte

Conformité de SARL MODE TEX 2002

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SARL MODE TEX 2002. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Autre procédure collectiveClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 07 janvier 2009 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 07 janvier 2009 · publié le 28 janvier 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'interdiction de gérer

Jugement du 22 octobre 2008 · publié le 11 juillet 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de M. Ali DAVRAN pour une durée de 10 ans.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SARL MODE TEX 2002 n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SARL MODE TEX 2002 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SARL MODE TEX 2002

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 7 janvier 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Jugement d'interdiction de gérer · Jugement du 22 octobre 2008 · Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de M. Ali DAVRAN pour une durée de 10 ans.

  1. création

    Date d'effet : 16 mai 2002

Questions fréquentes sur SARL MODE TEX 2002

Quel est le numéro SIREN de SARL MODE TEX 2002 ?

Le numéro SIREN de SARL MODE TEX 2002 est 442 012 779. Le SIRET de son siège social est 442 012 779 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR43442012779.

Qui dirige SARL MODE TEX 2002 ?

SARL MODE TEX 2002 est dirigée par ALI DAVRAN, gérant.

Où se situe le siège social de SARL MODE TEX 2002 ?

Le siège social de SARL MODE TEX 2002 est situé 5 RUE 5 Rue PAUL BERT, 93370 Montfermeil.

SARL MODE TEX 2002 est-elle toujours en activité ?

Oui, SARL MODE TEX 2002 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 mai 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SARL MODE TEX 2002 est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SARL MODE TEX 2002 a fait l'objet d'une procédure collective, procédure clôturée le 7 janvier 2009 pour insuffisance d'actif.