SARL MODE TEX 2002
Active- Capital social
- 7,6 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 442 012 779, SARL MODE TEX 2002 est une SARL créée le 16 mai 2002. Elle est domiciliée 5 RUE 5 Rue PAUL BERT, 93370 Montfermeil. Son activité principale relève du code NAF 182E. La direction est assurée par ALI DAVRAN en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SARL MODE TEX 2002
INSEE- Dénomination
- SARL MODE TEX 2002
- SIREN
- 442 012 779
- SIRET (siège)
- 442 012 779 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR43442012779Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 442 012 779
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 7 623 €
- Code NAF / APE
- 182E
- Date de création
- 16 mai 2002
- Siège social
- 5 RUE 5 Rue PAUL BERT , 93370, Montfermeil
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
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Finances de SARL MODE TEX 2002
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SARL MODE TEX 2002
INSEEÉtablissements de SARL MODE TEX 2002
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 93370 MontfermeilSiègeFermé
442 012 779 00017 · ouvert le 17 avril 2002 · NAF 182E
- 93370 MONTFERMEILFermé
442 012 779 00025 · ouvert le 02 mai 2006 · NAF 182E
Documents juridiques de SARL MODE TEX 2002
INPIConformité de SARL MODE TEX 2002
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SARL MODE TEX 2002. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 07 janvier 2009 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 07 janvier 2009 · publié le 28 janvier 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SARL MODE TEX 2002 n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SARL MODE TEX 2002 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SARL MODE TEX 2002
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 7 janvier 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Jugement d'interdiction de gérer · Jugement du 22 octobre 2008 · Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de M. Ali DAVRAN pour une durée de 10 ans.
- création
Date d'effet : 16 mai 2002
Questions fréquentes sur SARL MODE TEX 2002
Quel est le numéro SIREN de SARL MODE TEX 2002 ?
Le numéro SIREN de SARL MODE TEX 2002 est 442 012 779. Le SIRET de son siège social est 442 012 779 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR43442012779.
Qui dirige SARL MODE TEX 2002 ?
SARL MODE TEX 2002 est dirigée par ALI DAVRAN, gérant.
Où se situe le siège social de SARL MODE TEX 2002 ?
Le siège social de SARL MODE TEX 2002 est situé 5 RUE 5 Rue PAUL BERT, 93370 Montfermeil.
SARL MODE TEX 2002 est-elle toujours en activité ?
Oui, SARL MODE TEX 2002 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 mai 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SARL MODE TEX 2002 est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. SARL MODE TEX 2002 a fait l'objet d'une procédure collective, procédure clôturée le 7 janvier 2009 pour insuffisance d'actif.
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