SARL MODEL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 4,0 k€
- Effectif
- Non publié
SARL MODEL est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 30 janvier 2020, identifiée par le SIREN 881 103 774. Son siège social est situé 1 All Victor Hugo, 93390 Clichy-sous-Bois. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4641Z. SANIE MUSTAFA exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SARL MODEL
INSEE- Dénomination
- SARL MODEL
- SIREN
- 881 103 774
- SIRET (siège)
- 881 103 774 00025
- N° TVA intracommunautaire
- FR30881103774Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 881 103 774
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 4 000 €
- Code NAF / APE
- 4641Z
- Date de création
- 30 janvier 2020
- Siège social
- 1 ALL VICTOR HUGO, 93390, CLICHY-SOUS-BOIS
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SARL MODEL
Achat, vente de tous produits textiles et tous produits non réglementés, travail à façon, fabrication donné en sous traitance.
Finances de SARL MODEL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SARL MODEL
INSEEÉtablissements de SARL MODEL
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 93390 CLICHY-SOUS-BOISSiègeActif
881 103 774 00025 · ouvert le 20 janvier 2020 · NAF 4641Z
- 93300 AUBERVILLIERSFermé
881 103 774 00017 · ouvert le 20 janvier 2020 · NAF 4641Z
Documents juridiques de SARL MODEL
INPIComptes annuels de SARL MODEL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SARL MODEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SARL MODEL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SARL MODEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
46 décisions de justice publiées en open data mentionnent SARL MODEL. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, référés
Décision du 23 juillet 2026 · N° 2026R00261
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP Amiens
Décision du 09 juillet 2026 · N° 26/00478
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, référé
Décision du 29 mai 2026 · N° 2026R00031
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 6 - Référés Pdt
Décision du 26 mai 2026 · N° 26/00126
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 04
Décision du 06 mai 2026 · N° 2026P00422
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 23 avril 2026 · N° 26/50062
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, sCHILTIGHEIM Civil
Décision du 10 mars 2026 · N° 24/11298
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience en Chambre du Conseil des Procédures collectives
Décision du 26 février 2026 · N° 2025005136
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE 10
Décision du 19 décembre 2025 · N° 2025F00371
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référé
Décision du 17 décembre 2025 · N° 25/00429
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aFFAIRES COURANTES
Décision du 08 décembre 2025 · N° 2022008209
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, jAF 1
Décision du 13 novembre 2025 · N° 24/04482
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 01
Décision du 28 octobre 2025 · N° 2024F02439
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 14 octobre 2025 · N° 2025F01480
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Civil
Décision du 24 juillet 2025 · N° 25/00029
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 08
Décision du 04 juin 2025 · N° 2025P00846
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE 09
Décision du 26 mai 2025 · N° 2025P00602
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 21 mai 2025 · N° 24/00275
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Tribunal de commerce, dECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
Décision du 19 mai 2025 · N° 2025003901
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Tribunal de commerce, procédures Collectives (mercredi après midi) - Chambre du co
Décision du 30 avril 2025 · N° 2025002131
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 9 cab 09 F
Décision du 25 mars 2025 · N° 20/06311
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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Décision du 11 mars 2025 · N° 25/50451
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- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce la nullité de l'assignation
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 10 janvier 2025 · N° 24/55226
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Décision du 09 janvier 2025 · N° 2024F02509
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Décision du 06 décembre 2024 · N° 24/09430
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 9
Décision du 12 septembre 2024 · N° 23/00869
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Tribunal judiciaire, jEXMOBILIER
Décision du 23 juillet 2024 · N° 23/07526
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 16
Décision du 30 janvier 2024 · N° 22/16683
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 16
Décision du 16 mai 2023 · N° 22/20498
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 5
Décision du 12 avril 2023 · N° 22/20842
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 7
Décision du 02 mars 2023 · N° 21/00887
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 10
Décision du 27 février 2023 · N° 20/16912
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile TGI
Décision du 17 février 2023 · N° 18/02107
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 11
Décision du 15 avril 2022 · N° 20/02476
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 03 février 2022 · N° 19-25.906
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 22 janvier 2020 · N° 18-23.812
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 14 juin 2018 · N° 18-40.013
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 22 novembre 2016 · N° 15-27.236
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 21 juillet 2011 · N° 08/03122
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 mars 1998 · N° 95-42.682
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 08 janvier 1991 · N° 89-14.807
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 26 novembre 1990 · N° 88-10.904
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SARL MODEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SARL MODEL
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2020-01-30 · Début d'activité : 2020-01-20
- création
Date d'effet : 30 janvier 2020
Questions fréquentes sur SARL MODEL
Quel est le numéro SIREN de SARL MODEL ?
Le numéro SIREN de SARL MODEL est 881 103 774. Le SIRET de son siège social est 881 103 774 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR30881103774.
Qui dirige SARL MODEL ?
SARL MODEL est dirigée par SANIE MUSTAFA, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SARL MODEL ?
Le siège social de SARL MODEL est situé 1 All Victor Hugo, 93390 Clichy-sous-Bois.
SARL MODEL est-elle toujours en activité ?
Oui, SARL MODEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 janvier 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SARL MODEL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SARL MODEL.
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