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SARL MODER'N DECO

Active
Siren489 152 108SARL93300 AubervilliersCréée le 21 mars 2006

8299Z · Autres activités de soutien aux entreprises n.c.a.

Documents
Capital social
1,0 k€

SARL MODER'N DECO est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 21 mars 2006, identifiée par le SIREN 489 152 108. Le siège social de l'entreprise se trouve 16 RUE 16 Rue DES POSTES, 93300 Aubervilliers. SARL MODER'N DECO relève du secteur autres activités de soutien aux entreprises n.c.a. (code NAF 8299Z). IOAN RUS exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SARL MODER'N DECO

Dénomination
SARL MODER'N DECO
SIREN
489 152 108
SIRET (siège)
489 152 108 00010
N° TVA intracommunautaire
FR81489152108Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 489 152 108
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
8299Z - Autres activités de soutien aux entreprises n.c.a.
Date de création
21 mars 2006
Siège social
16 RUE 16 Rue DES POSTES , 93300, Aubervilliers
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de SARL MODER'N DECO

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SARL MODER'N DECO

IR

IOAN RUS

Gérant

Depuis la création (21 mars 2006) · 20 ans

Établissements de SARL MODER'N DECO

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 93300 AubervilliersSiègeFermé

    489 152 108 00010 · ouvert le 13 février 2006 · NAF 8299Z

Documents juridiques de SARL MODER'N DECO

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 mars 2006

  • Acte

Conformité de SARL MODER'N DECO

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SARL MODER'N DECO. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 10 février 2009. Clôturée le 01 juin 2010 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement d'interdiction de gérer

Jugement du 30 novembre 2010 · publié le 16 décembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de M. Ioan RUS pour une durée de 8 ans.

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 01 juin 2010 · publié le 18 juin 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 10 février 2009 · publié le 28 février 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 10 août 2007 désignant liquidateur Me Giffard Frédéric 54 Rue René Camier 93011 Bobigny Cedex. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SARL MODER'N DECO n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SARL MODER'N DECO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SARL MODER'N DECO

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Jugement d'interdiction de gérer · Jugement du 30 novembre 2010 · Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de M. Ioan RUS pour une durée de 8 ans.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 1er juin 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 10 février 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 10 août 2007 désignant liquidateur Me Giffard Frédéric 54 Rue René Camier 93011 Bobigny Cedex. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 21 mars 2006

Questions fréquentes sur SARL MODER'N DECO

Quel est le numéro SIREN de SARL MODER'N DECO ?

Le numéro SIREN de SARL MODER'N DECO est 489 152 108. Le SIRET de son siège social est 489 152 108 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR81489152108.

Qui dirige SARL MODER'N DECO ?

SARL MODER'N DECO est dirigée par IOAN RUS, gérant.

Où se situe le siège social de SARL MODER'N DECO ?

Le siège social de SARL MODER'N DECO est situé 16 RUE 16 Rue DES POSTES, 93300 Aubervilliers.

SARL MODER'N DECO est-elle toujours en activité ?

Oui, SARL MODER'N DECO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 mars 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SARL MODER'N DECO est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SARL MODER'N DECO a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 1er juin 2010 pour insuffisance d'actif.