SARL MODER'N DECO
Active8299Z · Autres activités de soutien aux entreprises n.c.a.
- Capital social
- 1,0 k€
SARL MODER'N DECO est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 21 mars 2006, identifiée par le SIREN 489 152 108. Le siège social de l'entreprise se trouve 16 RUE 16 Rue DES POSTES, 93300 Aubervilliers. SARL MODER'N DECO relève du secteur autres activités de soutien aux entreprises n.c.a. (code NAF 8299Z). IOAN RUS exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SARL MODER'N DECO
INSEE- Dénomination
- SARL MODER'N DECO
- SIREN
- 489 152 108
- SIRET (siège)
- 489 152 108 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR81489152108Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 489 152 108
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 8299Z - Autres activités de soutien aux entreprises n.c.a.
- Date de création
- 21 mars 2006
- Siège social
- 16 RUE 16 Rue DES POSTES , 93300, Aubervilliers
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de SARL MODER'N DECO
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SARL MODER'N DECO
INSEEÉtablissements de SARL MODER'N DECO
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 93300 AubervilliersSiègeFermé
489 152 108 00010 · ouvert le 13 février 2006 · NAF 8299Z
Documents juridiques de SARL MODER'N DECO
INPIConformité de SARL MODER'N DECO
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SARL MODER'N DECO. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 10 février 2009. Clôturée le 01 juin 2010 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 30 novembre 2010 · publié le 16 décembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de M. Ioan RUS pour une durée de 8 ans.
Jugement du 01 juin 2010 · publié le 18 juin 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 10 février 2009 · publié le 28 février 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 10 août 2007 désignant liquidateur Me Giffard Frédéric 54 Rue René Camier 93011 Bobigny Cedex. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SARL MODER'N DECO n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SARL MODER'N DECO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SARL MODER'N DECO
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Jugement d'interdiction de gérer · Jugement du 30 novembre 2010 · Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de M. Ioan RUS pour une durée de 8 ans.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 1er juin 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 10 février 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 10 août 2007 désignant liquidateur Me Giffard Frédéric 54 Rue René Camier 93011 Bobigny Cedex. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- création
Date d'effet : 21 mars 2006
Questions fréquentes sur SARL MODER'N DECO
Quel est le numéro SIREN de SARL MODER'N DECO ?
Le numéro SIREN de SARL MODER'N DECO est 489 152 108. Le SIRET de son siège social est 489 152 108 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR81489152108.
Qui dirige SARL MODER'N DECO ?
SARL MODER'N DECO est dirigée par IOAN RUS, gérant.
Où se situe le siège social de SARL MODER'N DECO ?
Le siège social de SARL MODER'N DECO est situé 16 RUE 16 Rue DES POSTES, 93300 Aubervilliers.
SARL MODER'N DECO est-elle toujours en activité ?
Oui, SARL MODER'N DECO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 mars 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SARL MODER'N DECO est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. SARL MODER'N DECO a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 1er juin 2010 pour insuffisance d'actif.
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