SARL MODERATO
ActiveSARL MODERATO est une SARL immatriculée le 2 janvier 1992 sous le numéro SIREN 384 509 691. Elle est domiciliée 105 B rue de France, 06000 Nice. L'entreprise déclare le code NAF 524C comme activité principale.
Fiche d'identité de SARL MODERATO
INSEE- Dénomination
- SARL MODERATO
- SIREN
- 384 509 691
- SIRET (siège)
- 384 509 691 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR41384509691Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 384 509 691
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 524C
- Date de création
- 02 janvier 1992
- Siège social
- 105 B RUE DE FRANCE, 06000, NICE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de SARL MODERATO
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SARL MODERATO
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de SARL MODERATO
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 06000 NICESiègeFermé
384 509 691 00018 · ouvert le 02 janvier 1992 · NAF 524C
Documents juridiques de SARL MODERATO
INPIAucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.
Consulter les actes sur data.inpi.frConformité de SARL MODERATO
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SARL MODERATO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SARL MODERATO. Elles s'échelonnent de 2020 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 3
Décision du 04 décembre 2025 · N° 23/11900
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 12 mai 2021 · N° 20-17.598
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 1
Décision du 28 février 2020 · N° 18/20277
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SARL MODERATO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SARL MODERATO
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 02 janvier 1992
Questions fréquentes sur SARL MODERATO
Quel est le numéro SIREN de SARL MODERATO ?
Le numéro SIREN de SARL MODERATO est 384 509 691. Le SIRET de son siège social est 384 509 691 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR41384509691.
Où se situe le siège social de SARL MODERATO ?
Le siège social de SARL MODERATO est situé 105 B rue de France, 06000 Nice.
SARL MODERATO est-elle toujours en activité ?
Oui, SARL MODERATO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 janvier 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SARL MODERATO est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SARL MODERATO.
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