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SARL MODESTINE

Active
Siren401 697 297SARL97313 SAINT-GEORGESCréée le 05 juillet 1995
Liquidation judiciaire en coursAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
7,6 k€
Effectif
Non publié

SARL MODESTINE est une SARL immatriculée le 5 juillet 1995 sous le numéro SIREN 401 697 297. Le siège social de l'entreprise se trouve rue Elie Elfort le Bourg, 97313 Saint-Georges. Elle est rattachée au code d'activité NAF 5510Z. MODESTINE FRANCIS exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SARL MODESTINE

Dénomination
SARL MODESTINE
SIREN
401 697 297
SIRET (siège)
401 697 297 00018
N° TVA intracommunautaire
FR84401697297Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 401 697 297
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 17 juin 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
7 622,45 €
Code NAF / APE
5510Z
Date de création
05 juillet 1995
Siège social
RUE ELIE ELFORT LE BOURG, 97313, SAINT-GEORGES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SARL MODESTINE

L'hébergement et la restauration

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Finances de SARL MODESTINE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SARL MODESTINE

MF

MODESTINE FRANCIS

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (05 juillet 1995) · 31 ans

Établissements de SARL MODESTINE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 97313 SAINT-GEORGESSiègeActif

    401 697 297 00018 · ouvert le 26 juin 1995 · NAF 5510Z

Documents juridiques de SARL MODESTINE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 octobre 2002

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 1997

  • Acte

Dépôt du 05 juillet 1995

  • Acte

Comptes annuels de SARL MODESTINE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SARL MODESTINE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SARL MODESTINE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SARL MODESTINE. Liquidation judiciaire en cours depuis le 27 février 2008 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

Liquidation judiciaireEn cours

Ouverte le 27 février 2008 ; liquidation judiciaire prononcée le 24 mars 2023. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

6 jugements et avis publiés

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 16 octobre 2026 · publié le 02 novembre 2026 · Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Cayenne

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire

Jugement du 24 mars 2023 · publié le 11 avril 2023 · Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Cayenne

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 février 2022, désignant liquidateur SCP Br associes 24 rue du commandant Goinet 97300 Cayenne . Avec poursuite d'activité jusqu'au 26 juin 2023. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

Dépôt de l'état des créances Loi de 1985

Jugement du 03 mai 2017 · publié le 13 juin 2017 · TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE CAYENNE

Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Cayenne où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la date de la présente publication ; RG : 2017/686

Jugement de plan de redressement

Jugement du 15 février 2017 · publié le 19 mars 2017 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CAYENNE

Jugement arrêtant le plan de redressement pour une durée de dix ans ; commissaire à l'exécution du plan : M. MIROITE (Alain), 44, rue Schoelcher, Cayenne, 97300 Cayenne ; RG 2016/2301

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 25 mai 2016 · publié le 21 juin 2016 · TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE CAYENNE

Jugement d'ouverture redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 25 mai 2016 ; administrateur judiciaire avec mission d'assistance : Maître MIROITE (Alain), 44, Rue Schoelcher, Cayenne, 97300 Cayenne ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître BES (Michel) (SCP BES RAVISE), 24, rue Lieutenant Goinet, Cayenne, 97300 Cayenne ; RG n° 2015/1378

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 27 février 2008 · publié le 30 mars 2008 · TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE CAYENNE

Jugement d'ouverture de redressement judiciaire, période d'observation 3 mois, dossier : 07/64, date de cessation des paiements : 27/02/2008, administrateur judiciaire : Maître MIROITE Alain, 44 rue Schoelcher, Cayenne, 97300 surveiller et assister la gérance, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du représentant des créanciers, représentant des créanciers : Maître BES Michel, 24 rue lieutenant Goinet, Cayenne, 97300

1 décision de justice publiée en open data mentionne SARL MODESTINE. Elle date de 2001. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SARL MODESTINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SARL MODESTINE

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Cayenne

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2026-10-16 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Cayenne

    Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire · Jugement du 2023-03-24 · Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 février 2022, désignant liquidateur SCP Br associes 24 rue du commandant Goinet 97300 Cayenne . Avec poursuite d'activité jusqu'au 26 juin 2023. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE CAYENNE

    Dépôt de l'état des créances Loi de 1985 · Jugement du 2017-05-03 · Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Cayenne où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la date de la présente publication ; RG : 2017/686

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CAYENNE

    Jugement de plan de redressement · Jugement du 2017-02-15 · Jugement arrêtant le plan de redressement pour une durée de dix ans ; commissaire à l'exécution du plan : M. MIROITE (Alain), 44, rue Schoelcher, Cayenne, 97300 Cayenne ; RG 2016/2301

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE CAYENNE

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 25 mai 2016 · Jugement d'ouverture redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 25 mai 2016 ; administrateur judiciaire avec mission d'assistance : Maître MIROITE (Alain), 44, Rue Schoelcher, Cayenne, 97300 Cayenne ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître BES (Michel) (SCP BES RAVISE), 24, rue Lieutenant Goinet, Cayenne, 97300 Cayenne ; RG n° 2015/1378

  6. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE CAYENNE

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 27 février 2008 · Jugement d'ouverture de redressement judiciaire, période d'observation 3 mois, dossier : 07/64, date de cessation des paiements : 27/02/2008, administrateur judiciaire : Maître MIROITE Alain, 44 rue Schoelcher, Cayenne, 97300 surveiller et assister la gérance, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du représentant des créanciers, représentant des créanciers : Maître BES Michel, 24 rue lieutenant Goinet, Cayenne, 97300

  1. création

    Date d'effet : 05 juillet 1995

Questions fréquentes sur SARL MODESTINE

Quel est le numéro SIREN de SARL MODESTINE ?

Le numéro SIREN de SARL MODESTINE est 401 697 297. Le SIRET de son siège social est 401 697 297 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR84401697297.

Qui dirige SARL MODESTINE ?

SARL MODESTINE est dirigée par MODESTINE FRANCIS, gérant et associé indéfiniment responsable.

Où se situe le siège social de SARL MODESTINE ?

Le siège social de SARL MODESTINE est situé rue Elie Elfort le Bourg, 97313 Saint-Georges.

SARL MODESTINE est-elle toujours en activité ?

Oui, SARL MODESTINE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 juillet 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SARL MODESTINE est-elle en procédure collective ?

Oui. SARL MODESTINE fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 27 février 2008. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC à ce jour.

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