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SARL MODITEX

Active
Siren483 963 864SARL01000 BOURG-EN-BRESSECréée le 21 septembre 2005
Liquidation judiciaire - clôture en 2010Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 483 963 864, SARL MODITEX est une SARL créée le 21 septembre 2005. Elle est domiciliée 8 rue Bernard, 01000 Bourg-en-Bresse. L'entreprise déclare le code NAF 4771Z comme activité principale.

Fiche d'identité de SARL MODITEX

Dénomination
SARL MODITEX
SIREN
483 963 864
SIRET (siège)
483 963 864 00010
N° TVA intracommunautaire
FR66483963864Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 483 963 864
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4771Z
Date de création
21 septembre 2005
Siège social
8 RUE BERNARD, 01000, BOURG-EN-BRESSE
Établissements
1
Statut
Active

Finances de SARL MODITEX

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SARL MODITEX

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de SARL MODITEX

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 01000 BOURG-EN-BRESSESiègeFermé

    483 963 864 00010 · ouvert le 21 septembre 2005 · NAF 4771Z

Documents juridiques de SARL MODITEX

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 septembre 2005

  • Acte

Comptes annuels de SARL MODITEX

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SARL MODITEX. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SARL MODITEX

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SARL MODITEX. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 13 novembre 2009. Clôturée le 05 novembre 2010 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 05 novembre 2010 · publié le 19 novembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 27 octobre 2010 · publié le 19 novembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 13 novembre 2009 · publié le 12 janvier 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 05 Novembre 2009 désignant liquidateur Scp Belat - Desprat, Représentée Par Mes J.C. Belat Et F. Desprat 22, rue du Cordier - 01003 Bourg-en-Bresse . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SARL MODITEX n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SARL MODITEX n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SARL MODITEX

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 27 octobre 2010 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 5 novembre 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 13 novembre 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 05 Novembre 2009 désignant liquidateur Scp Belat - Desprat, Représentée Par Mes J.C. Belat Et F. Desprat 22, rue du Cordier - 01003 Bourg-en-Bresse . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 21 septembre 2005

Questions fréquentes sur SARL MODITEX

Quel est le numéro SIREN de SARL MODITEX ?

Le numéro SIREN de SARL MODITEX est 483 963 864. Le SIRET de son siège social est 483 963 864 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR66483963864.

Où se situe le siège social de SARL MODITEX ?

Le siège social de SARL MODITEX est situé 8 rue Bernard, 01000 Bourg-en-Bresse.

SARL MODITEX est-elle toujours en activité ?

Oui, SARL MODITEX est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 septembre 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SARL MODITEX est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SARL MODITEX a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 5 novembre 2010 pour insuffisance d'actif.

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