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SARL MODO

Active
Siren447 530 684SARL75003 PARISCréée le 11 février 2003
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions17 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

SARL MODO est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 11 février 2003, identifiée par le SIREN 447 530 684. Elle est domiciliée 19 rue des Gravilliers, 75003 Paris. L'entreprise déclare le code NAF 1413Z comme activité principale.

Fiche d'identité de SARL MODO

Dénomination
SARL MODO
SIREN
447 530 684
SIRET (siège)
447 530 684 00029
N° TVA intracommunautaire
FR29447530684Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 447 530 684
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
1413Z
Date de création
11 février 2003
Siège social
19 RUE DES GRAVILLIERS, 75003, PARIS
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SARL MODO

Fabrication de vêtements de dessus

Finances de SARL MODO

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SARL MODO

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de SARL MODO

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 75003 PARISSiègeActif

    447 530 684 00029 · ouvert le 28 août 2005 · NAF 1413Z

  • 93170 BAGNOLETFermé

    447 530 684 00011 · ouvert le 11 février 2003 · NAF 182C

Documents juridiques de SARL MODO

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 octobre 2005

  • Acte

Dépôt du 04 mars 2003

  • Acte

Comptes annuels de SARL MODO

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SARL MODO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SARL MODO

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SARL MODO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

17 décisions de justice publiées en open data mentionnent SARL MODO. Elles s'échelonnent de 1998 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SARL MODO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SARL MODO

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 11 février 2003

Questions fréquentes sur SARL MODO

Quel est le numéro SIREN de SARL MODO ?

Le numéro SIREN de SARL MODO est 447 530 684. Le SIRET de son siège social est 447 530 684 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR29447530684.

Où se situe le siège social de SARL MODO ?

Le siège social de SARL MODO est situé 19 rue des Gravilliers, 75003 Paris.

SARL MODO est-elle toujours en activité ?

Oui, SARL MODO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 février 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SARL MODO est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SARL MODO.

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