CheckersLiquidations

SARL MODUL

Fermée
Siren497 894 436SARL59170 CROIXRadiée le 08 décembre 2022
Liquidation judiciaire - clôture en 2024Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
47,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 497 894 436, SARL MODUL est une SARL créée le 10 mai 2007. Le siège social de l'entreprise se trouve 31 rue Kleber, 59170 Croix. Son activité principale relève du code NAF 9002Z. Elle est dirigée par JULIEN MASCLET, gérant. Cette entreprise n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 8 décembre 2022.

Fiche d'identité de SARL MODUL

Dénomination
SARL MODUL
SIREN
497 894 436
SIRET (siège)
497 894 436 00037
N° TVA intracommunautaire
FR11497894436Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 497 894 436
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
47 500 €
Code NAF / APE
9002Z
Date de création
10 mai 2007
Date de radiation
08 décembre 2022
Siège social
31 RUE KLEBER, 59170, CROIX
Établissements
3
Statut
Fermée

Finances de SARL MODUL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SARL MODUL

JM

JULIEN MASCLET

Gérant

En poste depuis septembre 2008 · 18 ans · d'après l'annonce BODACC du 09 octobre 2008

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SARL MODUL

3 établissements, dont 0 en activité.

  • 59170 CROIXSiègeFermé

    497 894 436 00037 · ouvert le 08 avril 2011 · NAF 9002Z

  • 59290 WASQUEHALFermé

    497 894 436 00011 · ouvert le 05 avril 2007 · NAF 9002Z

  • 59200 TOURCOINGFermé

    497 894 436 00029 · ouvert le 31 janvier 2009 · NAF 9002Z

Documents juridiques de SARL MODUL

9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 avril 2019

  • Acte

Dépôt du 05 octobre 2015

  • Acte

Dépôt du 26 mai 2011

  • Acte

Dépôt du 26 mai 2011

  • Acte

Dépôt du 15 décembre 2009

  • Acte

Dépôt du 15 décembre 2009

  • Acte

Dépôt du 04 novembre 2008

  • Acte

Dépôt du 29 septembre 2008

  • Acte

Dépôt du 10 mai 2007

  • Acte

Comptes annuels de SARL MODUL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SARL MODUL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SARL MODUL

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SARL MODUL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 20 mars 2023. Clôturée le 21 juin 2024 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 21 juin 2024 · publié le 03 juillet 2024 · Greffe du Tribunal de Commerce de Lille Métropole

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 20 mars 2023 · publié le 29 mars 2023 · Greffe du Tribunal de Commerce de Lille Métropole

Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 8 décembre 2022, désignant liquidateur : SELARL PERIN BORKOWIAK représentée par Maître Yvon PERIN 445 boulevard Gambetta Tour Mercure 8ème étage 59976 TOURCOING Cedex. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.

Aucune mention de SARL MODUL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SARL MODUL

13 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Lille Métropole

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2024-06-21 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Lille Métropole

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2023-03-20 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 8 décembre 2022, désignant liquidateur : SELARL PERIN BORKOWIAK représentée par Maître Yvon PERIN 445 boulevard Gambetta Tour Mercure 8ème étage 59976 TOURCOING Cedex. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE MÉTROPOLE

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE MÉTROPOLE

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE MÉTROPOLE

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE MÉTROPOLE

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE MÉTROPOLE

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE MÉTROPOLE

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUBAIX-TOURCOING

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUBAIX-TOURCOING

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUBAIX-TOURCOING

  12. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUBAIX-TOURCOING

  13. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUBAIX-TOURCOING

    Gérant : MASCLET Julien.

  1. radiation

    Date d'effet : 08 décembre 2022

Marques déposées par SARL MODUL

SARL MODUL est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 1 classe de produits et services de la classification de Nice.

  • modul DESIGN & STRATEGY

    N° 3548520 · Déposée le 11 janvier 2008 · Marque semi-figurative

    Marque expirée

    Classe 41 · expirée le 11 janvier 2018

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur SARL MODUL

Quel est le numéro SIREN de SARL MODUL ?

Le numéro SIREN de SARL MODUL est 497 894 436. Le SIRET de son siège social est 497 894 436 00037. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR11497894436.

Qui dirige SARL MODUL ?

SARL MODUL est dirigée par JULIEN MASCLET, gérant.

Où se situe le siège social de SARL MODUL ?

Le siège social de SARL MODUL est situé 31 rue Kleber, 59170 Croix.

SARL MODUL est-elle toujours en activité ?

Non, SARL MODUL n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 8 décembre 2022.

SARL MODUL est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SARL MODUL a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 21 juin 2024 pour insuffisance d'actif.

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