SARL MODULO
Fermée- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 5,0 k€
- Effectif
- Non publié
SARL MODULO est une SARL immatriculée le 15 février 2024 sous le numéro SIREN 984 234 096. Son siège social est situé ALL François Coli Parc d'activité de la Siagne, Technology Center Bat 8, 06210 Mandelieu-la-Napoule. L'entreprise déclare le code NAF 4332C comme activité principale. La direction est assurée par Emmanuel DUFOR en qualité de gérant. Cette entreprise n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 21 octobre 2026.
Fiche d'identité de SARL MODULO
INSEE- Dénomination
- SARL MODULO
- SIREN
- 984 234 096
- SIRET (siège)
- 984 234 096 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR87984234096Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 984 234 096
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 5 000 €
- Code NAF / APE
- 4332C
- Date de création
- 15 février 2024
- Date de radiation
- 21 octobre 2026
- Siège social
- ALL François Coli Parc d'activité de la Siagne, Technology Center Bat 8, 06210, Mandelieu-la-Napoule
- Établissements
- 1
- Statut
- Fermée
Objet social de SARL MODULO
La Société a pour objet en France et à l'étranger : L'aménagement de surfaces par le commerce et la pose de mobiliers Toute prestation de conseils en aménagement et en agencement de surface Le courtage et l'agence commerciale relatives aux opérations ci-dessus. La participation de la société par tous moyens à toutes entreprises, groupements d'intérêts économiques et sociétés françaises ou étrangères, créées ou à créer pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet social ou à tous objets similaires dont l'objet serait susceptible de concourir à la réalisation de l'objet social et ce, par tous moyens, notamment la voie de création de sociétés nouvelles ou de fonds de commerce, apport, souscription ou achat d'actions ou de parts sociales ou de parts bénéficiaires, de fusion, de sociétés en participation, de groupement, d'alliance ou de commandite. Toutes opérations industrielles, commerciales et financières, mobilières et immobilières pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet social et à tous objets similaires ou connexes pouvant favoriser son extension ou son développement ; Toutes opérations quelconques destinées à la réalisation de l'objet social.
Finances de SARL MODULO
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SARL MODULO
INSEEÉtablissements de SARL MODULO
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 06210 Mandelieu-la-NapouleSiègeFermé
984 234 096 00019 · ouvert le 22 février 2024 · NAF 4332C
Documents juridiques de SARL MODULO
INPIComptes annuels de SARL MODULO
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SARL MODULO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SARL MODULO
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SARL MODULO. Liquidation judiciaire en cours depuis le 13 mai 2025 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.
Ouverte le 13 mai 2025. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.
1 jugement ou avis publié
Jugement du 13 mai 2025 · publié le 23 mai 2025 · Greffe du Tribunal de Commerce de Cannes
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 31 mars 2025, désignant liquidateur SELARL Gm, prise en la personne de Me Pierre Garnier 700 Avenue de Tournamy 06250 Mougins.Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L.814-2 et L.814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.
15 décisions de justice publiées en open data mentionnent SARL MODULO. Elles s'échelonnent de 2016 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 06 juillet 2026 · N° 25/01752
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 19 mai 2026 · N° 2026000219
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 16 avril 2026 · N° 25/58116
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 05 novembre 2025 · N° 2025002648
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème Chambre
Décision du 25 septembre 2025 · N° 23/02030
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre comm contentieux
Décision du 18 septembre 2025 · N° 25/00161
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pCL - Chambre du Conseil
Décision du 13 mai 2025 · N° 2025P00106
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, sCHILTIGHEIM Civil
Décision du 22 avril 2025 · N° 24/11079
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aFFAIRES COURANTES
Décision du 23 janvier 2025 · N° 2023002119
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aFFAIRES COURANTES
Décision du 23 janvier 2025 · N° 2023002118
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème chambre 2ème section
Décision du 28 février 2024 · N° 23/11281
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 23 juin 2021 · N° 19-19.526
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 14 décembre 2016 · N° 15-21.634
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 21 septembre 2016 · N° 15-20.391
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 11 mai 2016 · N° 15-10.192
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SARL MODULO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SARL MODULO
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Cannes
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2025-05-13 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 31 mars 2025, désignant liquidateur SELARL Gm, prise en la personne de Me Pierre Garnier 700 Avenue de Tournamy 06250 Mougins.Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L.814-2 et L.814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.
- création
Date d'effet : 15 février 2024
Questions fréquentes sur SARL MODULO
Quel est le numéro SIREN de SARL MODULO ?
Le numéro SIREN de SARL MODULO est 984 234 096. Le SIRET de son siège social est 984 234 096 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR87984234096.
Qui dirige SARL MODULO ?
SARL MODULO est dirigée par Emmanuel DUFOR, gérant.
Où se situe le siège social de SARL MODULO ?
Le siège social de SARL MODULO est situé ALL François Coli Parc d'activité de la Siagne, Technology Center Bat 8, 06210 Mandelieu-la-Napoule.
SARL MODULO est-elle toujours en activité ?
Non, SARL MODULO n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 21 octobre 2026.
SARL MODULO est-elle en procédure collective ?
Oui. SARL MODULO fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 13 mai 2025. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC à ce jour.
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