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SARL MOES

Active
Siren793 758 657SARL66100 PERPIGNANCréée le 13 juin 2013

4321A · Travaux d'installation électrique dans tous locaux

Liquidation judiciaire - clôture en 2015Aucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées

Documents

Enregistrée sous le numéro SIREN 793 758 657, SARL MOES est une SARL créée le 13 juin 2013. Elle est domiciliée 18 bd John-Fitzgerald Kennedy residence le Beaudelaire, 66100 Perpignan. Son activité principale est travaux d'installation électrique dans tous locaux (code NAF 4321A).

Fiche d'identité de SARL MOES

Dénomination
SARL MOES
SIREN
793 758 657
SIRET (siège)
793 758 657 00019
N° TVA intracommunautaire
FR91793758657Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 793 758 657
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4321A - Travaux d'installation électrique dans tous locaux
Date de création
13 juin 2013
Siège social
18 BD JOHN-FITZGERALD KENNEDY RESIDENCE LE BEAUDELAIRE, 66100, PERPIGNAN
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SARL MOES

Activités des sièges sociaux

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Finances de SARL MOES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SARL MOES

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de SARL MOES

2 établissements, dont 2 en activité.

  • 66100 PERPIGNANSiègeActif

    793 758 657 00019 · ouvert le 13 juin 2013 · NAF 7010Z

  • 66100 PERPIGNANActif

    793 758 657 00027 · ouvert le 13 juin 2013 · NAF 4321A

Documents juridiques de SARL MOES

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 juin 2013

  • Acte

Conformité de SARL MOES

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SARL MOES. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 07 mai 2014. Clôturée le 27 mai 2015 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 27 mai 2015 · publié le 06 novembre 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 07 mai 2014 · publié le 06 juin 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Me Gascon Hélène 1 rue Léon Dieude 66000 Perpignan. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SARL MOES. Elles datent de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, 4ème Chambre

    Décision du 01 septembre 2025 · N° 24/01295

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, rEFERES Président

    Décision du 22 juillet 2025 · N° 24/01813

    Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SARL MOES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SARL MOES

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 27 mai 2015 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 7 mai 2014 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Me Gascon Hélène 1 rue Léon Dieude 66000 Perpignan. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2013-06-13

  1. création

    Date d'effet : 13 juin 2013

Questions fréquentes sur SARL MOES

Quel est le numéro SIREN de SARL MOES ?

Le numéro SIREN de SARL MOES est 793 758 657. Le SIRET de son siège social est 793 758 657 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR91793758657.

Où se situe le siège social de SARL MOES ?

Le siège social de SARL MOES est situé 18 bd John-Fitzgerald Kennedy residence le Beaudelaire, 66100 Perpignan.

SARL MOES est-elle toujours en activité ?

Oui, SARL MOES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 juin 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SARL MOES est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SARL MOES a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 27 mai 2015 pour insuffisance d'actif.

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