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SARL MOIGNARD

Active
Siren392 474 375SARL26740 MONTBOUCHER-SUR-JABRONCréée le 01 octobre 1993
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

SARL MOIGNARD est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er octobre 1993, identifiée par le SIREN 392 474 375. Le siège social de l'entreprise se trouve Qua Quartier de la Gare, 26740 Montboucher-sur-Jabron. Son activité principale relève du code NAF 4730Z.

Fiche d'identité de SARL MOIGNARD

Dénomination
SARL MOIGNARD
SIREN
392 474 375
SIRET (siège)
392 474 375 00012
N° TVA intracommunautaire
FR83392474375Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 392 474 375
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4730Z
Date de création
01 octobre 1993
Siège social
QUA QUARTIER DE LA GARE, 26740, MONTBOUCHER-SUR-JABRON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SARL MOIGNARD

Commerce de détail de carburants en magasin spécialisé

Finances de SARL MOIGNARD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SARL MOIGNARD

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de SARL MOIGNARD

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 26740 MONTBOUCHER-SUR-JABRONSiègeActif

    392 474 375 00012 · ouvert le 01 octobre 1993 · NAF 4730Z

Documents juridiques de SARL MOIGNARD

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 mai 2006

  • Acte

Dépôt du 01 octobre 1993

  • Acte

Comptes annuels de SARL MOIGNARD

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SARL MOIGNARD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SARL MOIGNARD

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SARL MOIGNARD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SARL MOIGNARD. Elles datent de 2009. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SARL MOIGNARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SARL MOIGNARD

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 octobre 1993

Questions fréquentes sur SARL MOIGNARD

Quel est le numéro SIREN de SARL MOIGNARD ?

Le numéro SIREN de SARL MOIGNARD est 392 474 375. Le SIRET de son siège social est 392 474 375 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR83392474375.

Où se situe le siège social de SARL MOIGNARD ?

Le siège social de SARL MOIGNARD est situé Qua Quartier de la Gare, 26740 Montboucher-sur-Jabron.

SARL MOIGNARD est-elle toujours en activité ?

Oui, SARL MOIGNARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er octobre 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SARL MOIGNARD est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SARL MOIGNARD.

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