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SARL MOIGNET

Active
Siren489 494 195SARL77240 VERT-SAINT-DENISCréée le 01 avril 2006
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 489 494 195, SARL MOIGNET est une SARL créée le 1er avril 2006. Son siège social est situé 11 rue de la Brebis, 77240 Vert-Saint-Denis. Elle est rattachée au code d'activité NAF 453A.

Fiche d'identité de SARL MOIGNET

Dénomination
SARL MOIGNET
SIREN
489 494 195
SIRET (siège)
489 494 195 00014
N° TVA intracommunautaire
FR82489494195Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 489 494 195
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
453A
Date de création
01 avril 2006
Siège social
11 RUE DE LA BREBIS, 77240, VERT-SAINT-DENIS
Établissements
1
Statut
Active

Site internet et réseaux sociaux de SARL MOIGNET

moignet.fr

Finances de SARL MOIGNET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SARL MOIGNET

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de SARL MOIGNET

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 77240 VERT-SAINT-DENISSiègeFermé

    489 494 195 00014 · ouvert le 01 avril 2006 · NAF 453A

Documents juridiques de SARL MOIGNET

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 septembre 2009

  • Acte

Dépôt du 10 avril 2006

  • Acte

Comptes annuels de SARL MOIGNET

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SARL MOIGNET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SARL MOIGNET

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SARL MOIGNET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SARL MOIGNET n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SARL MOIGNET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SARL MOIGNET

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

    Gérant : MOIGNET Jean Pierre Marcel

  1. création

    Date d'effet : 01 avril 2006

Questions fréquentes sur SARL MOIGNET

Quel est le numéro SIREN de SARL MOIGNET ?

Le numéro SIREN de SARL MOIGNET est 489 494 195. Le SIRET de son siège social est 489 494 195 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR82489494195.

Où se situe le siège social de SARL MOIGNET ?

Le siège social de SARL MOIGNET est situé 11 rue de la Brebis, 77240 Vert-Saint-Denis.

SARL MOIGNET est-elle toujours en activité ?

Oui, SARL MOIGNET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er avril 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SARL MOIGNET est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SARL MOIGNET.

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