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SARL MOISAN est une SARL immatriculée le 24 janvier 1997 sous le numéro SIREN 410 740 880. Le siège social de l'entreprise se trouve 3 B rue Jean Marie Duhamel, 35000 Rennes. L'entreprise déclare le code NAF 553A comme activité principale.

Fiche d'identité de SARL MOISAN

Dénomination
SARL MOISAN
SIREN
410 740 880
SIRET (siège)
410 740 880 00019
N° TVA intracommunautaire
FR30410740880Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 410 740 880
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
553A
Date de création
24 janvier 1997
Siège social
3 B RUE JEAN MARIE DUHAMEL, 35000, RENNES
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de SARL MOISAN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SARL MOISAN

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de SARL MOISAN

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 35000 RENNESSiègeFermé

    410 740 880 00019 · ouvert le 24 janvier 1997 · NAF 553A

Documents juridiques de SARL MOISAN

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 juin 2005

  • Acte

Dépôt du 10 décembre 2001

  • Acte

Dépôt du 16 juillet 2001

  • Acte

Dépôt du 18 août 2000

  • Acte

Dépôt du 05 février 1997

  • Acte

Conformité de SARL MOISAN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SARL MOISAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

199 décisions de justice publiées en open data mentionnent SARL MOISAN. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SARL MOISAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SARL MOISAN

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

    Liquidateur amiable : MOISAN Noël Alexis Léon Liquidateur amiable : MOISAN Isabelle Marie Thérèse Simone

  1. création

    Date d'effet : 24 janvier 1997

Questions fréquentes sur SARL MOISAN

Quel est le numéro SIREN de SARL MOISAN ?

Le numéro SIREN de SARL MOISAN est 410 740 880. Le SIRET de son siège social est 410 740 880 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR30410740880.

Où se situe le siège social de SARL MOISAN ?

Le siège social de SARL MOISAN est situé 3 B rue Jean Marie Duhamel, 35000 Rennes.

SARL MOISAN est-elle toujours en activité ?

Oui, SARL MOISAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 janvier 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SARL MOISAN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SARL MOISAN.