SARL MOISAN
ActiveSARL MOISAN est une SARL immatriculée le 24 janvier 1997 sous le numéro SIREN 410 740 880. Le siège social de l'entreprise se trouve 3 B rue Jean Marie Duhamel, 35000 Rennes. L'entreprise déclare le code NAF 553A comme activité principale.
Fiche d'identité de SARL MOISAN
INSEE- Dénomination
- SARL MOISAN
- SIREN
- 410 740 880
- SIRET (siège)
- 410 740 880 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR30410740880Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 410 740 880
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 553A
- Date de création
- 24 janvier 1997
- Siège social
- 3 B RUE JEAN MARIE DUHAMEL, 35000, RENNES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de SARL MOISAN
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INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de SARL MOISAN
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 35000 RENNESSiègeFermé
410 740 880 00019 · ouvert le 24 janvier 1997 · NAF 553A
Documents juridiques de SARL MOISAN
INPIConformité de SARL MOISAN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SARL MOISAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
199 décisions de justice publiées en open data mentionnent SARL MOISAN. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 28 juillet 2026 · N° 25/09375
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Décision du 09 juillet 2026 · N° 22/09295
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Décision du 09 juillet 2026 · N° 23/01127
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 8
Décision du 09 juillet 2026 · N° 23/01308
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Décision du 08 juillet 2026 · N° 25/20399
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 15
Décision du 08 juillet 2026 · N° 26/07005
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 2
Décision du 08 juillet 2026 · N° 24/00976
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 15
Décision du 08 juillet 2026 · N° 26/06588
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 8
Décision du 07 juillet 2026 · N° 23/05373
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 1
Décision du 03 juillet 2026 · N° 24/08880
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 6
Décision du 02 juillet 2026 · N° 25/13462
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 3
Décision du 02 juillet 2026 · N° 25/15592
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 10
Décision du 02 juillet 2026 · N° 25/16370
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 10
Décision du 02 juillet 2026 · N° 25/16372
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 2
Décision du 02 juillet 2026 · N° 25/16535
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 8
Décision du 30 juin 2026 · N° 23/07658
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 1- A
Décision du 30 juin 2026 · N° 25/04190
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 1- A
Décision du 30 juin 2026 · N° 25/06654
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SARL MOISAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SARL MOISAN
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES
Liquidateur amiable : MOISAN Noël Alexis Léon Liquidateur amiable : MOISAN Isabelle Marie Thérèse Simone
- création
Date d'effet : 24 janvier 1997
Questions fréquentes sur SARL MOISAN
Quel est le numéro SIREN de SARL MOISAN ?
Le numéro SIREN de SARL MOISAN est 410 740 880. Le SIRET de son siège social est 410 740 880 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR30410740880.
Où se situe le siège social de SARL MOISAN ?
Le siège social de SARL MOISAN est situé 3 B rue Jean Marie Duhamel, 35000 Rennes.
SARL MOISAN est-elle toujours en activité ?
Oui, SARL MOISAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 janvier 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SARL MOISAN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SARL MOISAN.
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