SARL MONACO BAT
Active4399D · Autres travaux spécialisés de construction
SARL MONACO BAT est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 12 mars 2012, identifiée par le SIREN 750 404 774. Son siège social est situé 6 B av Durante C/o Secretariat Azur Provence, 06000 Nice. SARL MONACO BAT relève du secteur autres travaux spécialisés de construction (code NAF 4399D).
Fiche d'identité de SARL MONACO BAT
INSEE- Dénomination
- SARL MONACO BAT
- SIREN
- 750 404 774
- SIRET (siège)
- 750 404 774 00028
- N° TVA intracommunautaire
- FR19750404774Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 750 404 774
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4399D - Autres travaux spécialisés de construction
- Date de création
- 12 mars 2012
- Siège social
- 6 B AV DURANTE C/O SECRETARIAT AZUR PROVENCE, 06000, NICE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SARL MONACO BAT
Autres travaux spécialisés de construction
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Finances de SARL MONACO BAT
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INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de SARL MONACO BAT
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 06000 NICESiègeActif
750 404 774 00028 · ouvert le 08 décembre 2014 · NAF 4399D
- 06000 NICEFermé
750 404 774 00010 · ouvert le 12 mars 2012 · NAF 4399D
Documents juridiques de SARL MONACO BAT
INPIConformité de SARL MONACO BAT
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SARL MONACO BAT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 21 avril 2016 ; liquidation judiciaire prononcée le 15 juin 2016. Clôturée le 03 janvier 2017 pour insuffisance d'actif.
4 jugements et avis publiés
Jugement du 03 janvier 2017 · publié le 13 janvier 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 15 novembre 2016 · publié le 25 novembre 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE
Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de M Sami FATTAH pour une durée de 10 ans.
Jugement du 15 juin 2016 · publié le 26 juin 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SELAS Etude Stephanie Bienfait prise en la personne de Me Stéphanie Bienfait 39 Boulevard Carabacel 06000 Nice.
Jugement du 21 avril 2016 · publié le 05 mars 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire SELAS Etude Stephanie Bienfait prise en la personne de Me Stéphanie Bienfait 39 Boulevard Carabacel 06000 Nice. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SARL MONACO BAT n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SARL MONACO BAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SARL MONACO BAT
BODACC6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2017-01-03 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE
Jugement d'interdiction de gérer · Jugement du 2016-11-15 · Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de M Sami FATTAH pour une durée de 10 ans.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 15 juin 2016 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SELAS Etude Stephanie Bienfait prise en la personne de Me Stéphanie Bienfait 39 Boulevard Carabacel 06000 Nice.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 21 avril 2016 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire SELAS Etude Stephanie Bienfait prise en la personne de Me Stéphanie Bienfait 39 Boulevard Carabacel 06000 Nice. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2012-03-12
- création
Date d'effet : 12 mars 2012
Questions fréquentes sur SARL MONACO BAT
Quel est le numéro SIREN de SARL MONACO BAT ?
Le numéro SIREN de SARL MONACO BAT est 750 404 774. Le SIRET de son siège social est 750 404 774 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR19750404774.
Où se situe le siège social de SARL MONACO BAT ?
Le siège social de SARL MONACO BAT est situé 6 B av Durante C/o Secretariat Azur Provence, 06000 Nice.
SARL MONACO BAT est-elle toujours en activité ?
Oui, SARL MONACO BAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 mars 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SARL MONACO BAT est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. SARL MONACO BAT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 3 janvier 2017 pour insuffisance d'actif.
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