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SARL MONACO BAT

Active
Siren750 404 774SARL06000 NICECréée le 12 mars 2012

4399D · Autres travaux spécialisés de construction

Documents

SARL MONACO BAT est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 12 mars 2012, identifiée par le SIREN 750 404 774. Son siège social est situé 6 B av Durante C/o Secretariat Azur Provence, 06000 Nice. SARL MONACO BAT relève du secteur autres travaux spécialisés de construction (code NAF 4399D).

Fiche d'identité de SARL MONACO BAT

Dénomination
SARL MONACO BAT
SIREN
750 404 774
SIRET (siège)
750 404 774 00028
N° TVA intracommunautaire
FR19750404774Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 750 404 774
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4399D - Autres travaux spécialisés de construction
Date de création
12 mars 2012
Siège social
6 B AV DURANTE C/O SECRETARIAT AZUR PROVENCE, 06000, NICE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SARL MONACO BAT

Autres travaux spécialisés de construction

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Finances de SARL MONACO BAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SARL MONACO BAT

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de SARL MONACO BAT

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 06000 NICESiègeActif

    750 404 774 00028 · ouvert le 08 décembre 2014 · NAF 4399D

  • 06000 NICEFermé

    750 404 774 00010 · ouvert le 12 mars 2012 · NAF 4399D

Documents juridiques de SARL MONACO BAT

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 décembre 2014

  • Acte

Dépôt du 20 mars 2012

  • Acte

Conformité de SARL MONACO BAT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SARL MONACO BAT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 21 avril 2016 ; liquidation judiciaire prononcée le 15 juin 2016. Clôturée le 03 janvier 2017 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 03 janvier 2017 · publié le 13 janvier 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'interdiction de gérer

Jugement du 15 novembre 2016 · publié le 25 novembre 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de M Sami FATTAH pour une durée de 10 ans.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 15 juin 2016 · publié le 26 juin 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SELAS Etude Stephanie Bienfait prise en la personne de Me Stéphanie Bienfait 39 Boulevard Carabacel 06000 Nice.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 21 avril 2016 · publié le 05 mars 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire SELAS Etude Stephanie Bienfait prise en la personne de Me Stéphanie Bienfait 39 Boulevard Carabacel 06000 Nice. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SARL MONACO BAT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SARL MONACO BAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SARL MONACO BAT

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2017-01-03 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

    Jugement d'interdiction de gérer · Jugement du 2016-11-15 · Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de M Sami FATTAH pour une durée de 10 ans.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 15 juin 2016 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SELAS Etude Stephanie Bienfait prise en la personne de Me Stéphanie Bienfait 39 Boulevard Carabacel 06000 Nice.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 21 avril 2016 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire SELAS Etude Stephanie Bienfait prise en la personne de Me Stéphanie Bienfait 39 Boulevard Carabacel 06000 Nice. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com.

  5. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

  6. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2012-03-12

  1. création

    Date d'effet : 12 mars 2012

Questions fréquentes sur SARL MONACO BAT

Quel est le numéro SIREN de SARL MONACO BAT ?

Le numéro SIREN de SARL MONACO BAT est 750 404 774. Le SIRET de son siège social est 750 404 774 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR19750404774.

Où se situe le siège social de SARL MONACO BAT ?

Le siège social de SARL MONACO BAT est situé 6 B av Durante C/o Secretariat Azur Provence, 06000 Nice.

SARL MONACO BAT est-elle toujours en activité ?

Oui, SARL MONACO BAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 mars 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SARL MONACO BAT est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SARL MONACO BAT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 3 janvier 2017 pour insuffisance d'actif.

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