SARL MORA
Active4332A · Travaux de menuiserie bois et PVC
- Capital social
- 3,0 k€
SARL MORA est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 21 décembre 2004, identifiée par le SIREN 479 991 010. Le siège social de l'entreprise se trouve 11 B Che Belayre, 31470 Fonsorbes. Elle exerce une activité de travaux de menuiserie bois et pvc (code NAF 4332A). JEAN MORA exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SARL MORA
INSEE- Dénomination
- SARL MORA
- SIREN
- 479 991 010
- SIRET (siège)
- 479 991 010 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR88479991010Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 479 991 010
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 09 juin 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 3 000 €
- Code NAF / APE
- 4332A - Travaux de menuiserie bois et PVC
- Date de création
- 21 décembre 2004
- Siège social
- 11 B CHE BELAYRE, 31470, FONSORBES
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SARL MORA
PETITS TRAVAUX DE BATIMENT : TRAVAUX D'AMENAGEMENT ET DE FINITION DU BATIMENT (POSE DE TOUTES MENUISERIES INT. ET EXT. BOIS, PVC, ALU, FER, AUTRES... INSTALLATION DE CUISINES ET SALLES DE BAIN, POSE DE FAIENCE ET CARRELAGE, PLOMBERIE ET ELECTRICITE, PETITE MACONNERIE ET POSE DE CLOISON DE PLATRE.
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Finances de SARL MORA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SARL MORA
INSEEBODACCPersonne ayant le pouvoir d’engager à titre habituel la société
En poste depuis juin 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 14 août 2026
Liquidateur
En poste depuis juin 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 14 août 2026
Gérant
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SARL MORA
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 31470 FONSORBESSiègeFermé
479 991 010 00014 · ouvert le 03 janvier 2005 · NAF 454C
- 31470 FONSORBESFermé
479 991 010 00022 · ouvert le 03 janvier 2005 · NAF 4332A
Documents juridiques de SARL MORA
INPI7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SARL MORA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SARL MORA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
150 décisions de justice publiées en open data mentionnent SARL MORA. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 20 août 2026 · N° 26/00024
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, chambre 7
Décision du 19 août 2026 · N° 26/00046
- Lire la décision sur courdecassation.frInfirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Tribunal judiciaire, chambre 7
Décision du 19 août 2026 · N° 26/00033
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre civile
Décision du 14 août 2026 · N° 24/03480
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre civile
Décision du 14 août 2026 · N° 24/00858
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre civile
Décision du 14 août 2026 · N° 24/00800
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre civile
Décision du 14 août 2026 · N° 23/04328
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre civile
Décision du 14 août 2026 · N° 21/04213
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre civile
Décision du 14 août 2026 · N° 21/04441
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre civile
Décision du 14 août 2026 · N° 21/03638
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, 2 ch cab 1
Décision du 13 août 2026 · N° 24/01515
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-6
Décision du 13 août 2026 · N° 24/04924
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre civile
Décision du 13 août 2026 · N° 26/02248
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre civile
Décision du 12 août 2026 · N° 19/01738
- Lire la décision sur courdecassation.frInfirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Tribunal judiciaire, chambre 7
Décision du 12 août 2026 · N° 25/00038
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre 7
Décision du 28 juillet 2026 · N° 26/00070
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre 7
Décision du 28 juillet 2026 · N° 26/00098
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, chambre 7
Décision du 28 juillet 2026 · N° 26/00093
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, chambre 7
Décision du 28 juillet 2026 · N° 26/00092
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre 7
Décision du 28 juillet 2026 · N° 26/00094
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SARL MORA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SARL MORA
BODACC20 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse
modification du Gérant Mora, Jean Michel ; nomination du Liquidateur : Marque, Michel Jeanmarie
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
- création
Date d'effet : 21 décembre 2004
Questions fréquentes sur SARL MORA
Quel est le numéro SIREN de SARL MORA ?
Le numéro SIREN de SARL MORA est 479 991 010. Le SIRET de son siège social est 479 991 010 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR88479991010.
Qui dirige SARL MORA ?
SARL MORA est dirigée par JEAN MORA, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SARL MORA ?
Le siège social de SARL MORA est situé 11 B Che Belayre, 31470 Fonsorbes.
SARL MORA est-elle toujours en activité ?
Oui, SARL MORA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 décembre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SARL MORA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SARL MORA.
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- ML Menuiserie31470 Fonsorbes
- OEUVRE DES TEMPS31470 Fonsorbes
- FDS MENUISERIE RENOVATION31470 Fonsorbes
- KD MENUISERIE31470 Fonsorbes
