SARL MORAIS
ActiveSARL MORAIS est une SARL immatriculée le 20 avril 1998 sous le numéro SIREN 418 525 994. Elle est domiciliée 27 av des Champs Elysees Chez Pac 27-33, 75008 Paris 8. Son activité principale relève du code NAF 454H.
Fiche d'identité de SARL MORAIS
INSEE- Dénomination
- SARL MORAIS
- SIREN
- 418 525 994
- SIRET (siège)
- 418 525 994 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR03418525994Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 418 525 994
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 454H
- Date de création
- 20 avril 1998
- Siège social
- 27 AV DES CHAMPS ELYSEES CHEZ PAC 27-33, 75008, PARIS 8
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de SARL MORAIS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SARL MORAIS
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de SARL MORAIS
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 75008 PARIS 8SiègeFermé
418 525 994 00012 · ouvert le 20 avril 1998 · NAF 454H
- 95000 CERGYFermé
418 525 994 00020 · ouvert le 15 janvier 2002 · NAF 454H
Documents juridiques de SARL MORAIS
INPIConformité de SARL MORAIS
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SARL MORAIS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 19 juin 2009 pour insuffisance d'actif.
11 décisions de justice publiées en open data mentionnent SARL MORAIS. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 21 juillet 2026 · N° 26/00310
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, intérêts civils
Décision du 28 mai 2026 · N° 24/00577
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 20 mai 2026 · N° 25/58412
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référé président
Décision du 18 septembre 2025 · N° 25/00823
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 02 mai 2025 · N° 24/00971
- Lire la décision sur courdecassation.frDélibéré pour prononcé en audience publique
Tribunal judiciaire, 4ème chambre
Décision du 22 août 2024 · N° 20/03216
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 1ère ch. - Sect. 3
Décision du 17 juin 2024 · N° 22/05329
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 6
Décision du 26 janvier 2024 · N° 20/13508
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème chambre A
Décision du 21 mars 2023 · N° 22/07535
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re chambre civile
Décision du 21 février 2023 · N° 21/00879
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-4
Décision du 16 février 2023 · N° 18/16731
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SARL MORAIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SARL MORAIS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 19 juin 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- création
Date d'effet : 20 avril 1998
Questions fréquentes sur SARL MORAIS
Quel est le numéro SIREN de SARL MORAIS ?
Le numéro SIREN de SARL MORAIS est 418 525 994. Le SIRET de son siège social est 418 525 994 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR03418525994.
Où se situe le siège social de SARL MORAIS ?
Le siège social de SARL MORAIS est situé 27 av des Champs Elysees Chez Pac 27-33, 75008 Paris 8.
SARL MORAIS est-elle toujours en activité ?
Oui, SARL MORAIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 avril 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SARL MORAIS est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. SARL MORAIS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 19 juin 2009 pour insuffisance d'actif.
Entreprises similaires
Même activité à Paris 8
