SARL MORAIS
Active7010Z · Activités des sièges sociaux
- Capital social
- 4,0 k€
SARL MORAIS est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 28 novembre 2025, identifiée par le SIREN 994 300 028. Son siège social est situé 10 ALL Pierre Bérégovoy, 46100 Figeac. Elle exerce une activité de activités des sièges sociaux (code NAF 7010Z). Flavio GREGORIO MORAIS exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SARL MORAIS
INSEE- Dénomination
- SARL MORAIS
- SIREN
- 994 300 028
- SIRET (siège)
- 994 300 028 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR37994300028Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 994 300 028
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 28 novembre 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 4 000 €
- Code NAF / APE
- 7010Z - Activités des sièges sociaux
- Date de création
- 28 novembre 2025
- Siège social
- 10 ALL Pierre Bérégovoy, 46100, Figeac
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de SARL MORAIS
L'enseignement de la conduite automobile et de la sécurité routière, la préparation aux différents permis de conduire (auto, moto, poids lourds, bateau, etc...), l'animation de stages de sensibilisation à la sécurité routière, y compris les stages de récupération de points du permis de conduire, l'organisation de formations spécifiques liées à la conduite, ainsi que toutes activités connexes ou complémentaires s'y rapportant directement ou indirectement. La location, l'achat, la vente, l'entretien et la réparation de véhicules affectés à l'enseignement de la conduite.
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Finances de SARL MORAIS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SARL MORAIS
INSEEBODACCGérant
En poste depuis juillet 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 28 juillet 2026
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SARL MORAIS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 46100 FigeacSiègeActif
994 300 028 00010 · NAF 8553Z
Documents juridiques de SARL MORAIS
INPIConformité de SARL MORAIS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SARL MORAIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
11 décisions de justice publiées en open data mentionnent SARL MORAIS. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 21 juillet 2026 · N° 26/00310
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, intérêts civils
Décision du 28 mai 2026 · N° 24/00577
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 20 mai 2026 · N° 25/58412
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référé président
Décision du 18 septembre 2025 · N° 25/00823
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 02 mai 2025 · N° 24/00971
- Lire la décision sur courdecassation.frDélibéré pour prononcé en audience publique
Tribunal judiciaire, 4ème chambre
Décision du 22 août 2024 · N° 20/03216
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
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Décision du 17 juin 2024 · N° 22/05329
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 26 janvier 2024 · N° 20/13508
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème chambre A
Décision du 21 mars 2023 · N° 22/07535
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re chambre civile
Décision du 21 février 2023 · N° 21/00879
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-4
Décision du 16 février 2023 · N° 18/16731
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SARL MORAIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SARL MORAIS
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Cahors
Gérant : GREGORIO MORAIS Flavio Duarte ; Gérant : ROSA BALBINO MORAIS Marlene
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Cahors
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Cahors
Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2025-11-28
- création
Date d'effet : 28 novembre 2025
Questions fréquentes sur SARL MORAIS
Quel est le numéro SIREN de SARL MORAIS ?
Le numéro SIREN de SARL MORAIS est 994 300 028. Le SIRET de son siège social est 994 300 028 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR37994300028.
Qui dirige SARL MORAIS ?
SARL MORAIS est dirigée par Flavio GREGORIO MORAIS, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SARL MORAIS ?
Le siège social de SARL MORAIS est situé 10 ALL Pierre Bérégovoy, 46100 Figeac.
SARL MORAIS est-elle toujours en activité ?
Oui, SARL MORAIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 novembre 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SARL MORAIS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SARL MORAIS.
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