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SARL MORELLET

Active
Siren500 923 552SARL16120 BONNEUILCréée le 13 novembre 20071 ou 2

3312Z · Réparation de machines et équipements mécaniques

Documents
Capital social
8,0 k€
Effectif
1 ou 2tranche Sirene

SARL MORELLET est une SARL immatriculée le 13 novembre 2007 sous le numéro SIREN 500 923 552. Le siège social de l'entreprise se trouve 2 Imp de la Fontaine Chez Maroux, 16120 Bonneuil. Son activité principale est réparation de machines et équipements mécaniques (code NAF 3312Z) et emploie 1 ou 2 salariés. La direction est assurée par CHRISTIAN MORELLET en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SARL MORELLET

Dénomination
SARL MORELLET
SIREN
500 923 552
SIRET (siège)
500 923 552 00011
N° TVA intracommunautaire
FR11500923552Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 500 923 552
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
8 000 €
Code NAF / APE
3312Z - Réparation de machines et équipements mécaniques
Date de création
13 novembre 2007
Effectif
1 ou 2
Siège social
2 IMP DE LA FONTAINE CHEZ MAROUX, 16120, BONNEUIL
Établissements
1
Statut
Active

Site internet et réseaux sociaux de SARL MORELLET

Coordonnées publiées par l’entreprise sur son propre site.

Objet social de SARL MORELLET

Fabrication,réparation,entretien,vente de matériel et machines agricoles,neufs et d'occasion,travaux de serrurerie.

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Finances de SARL MORELLET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SARL MORELLET

CM

CHRISTIAN MORELLET

Gérant

Depuis la création (13 novembre 2007) · 19 ans

Établissements de SARL MORELLET

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 16120 BONNEUILSiègeActif

    500 923 552 00011 · ouvert le 01 octobre 2007 · NAF 3312Z

Documents juridiques de SARL MORELLET

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 mars 2015

  • Acte

Dépôt du 13 novembre 2007

  • Acte

Conformité de SARL MORELLET

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SARL MORELLET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

33 décisions de justice publiées en open data mentionnent SARL MORELLET. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE

    Décision du 08 juillet 2026 · N° 25/01262

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE

    Décision du 08 juillet 2026 · N° 25/00138

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE

    Décision du 08 juillet 2026 · N° 25/00695

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE

    Décision du 08 juillet 2026 · N° 25/01237

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE

    Décision du 08 juillet 2026 · N° 25/01327

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE

    Décision du 08 juillet 2026 · N° 25/01065

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE

    Décision du 26 juin 2026 · N° 26/00294

    Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE

    Décision du 10 juin 2026 · N° 25/00849

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE

    Décision du 20 mai 2026 · N° 24/01532

    Statue à nouveau en déboutant le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE

    Décision du 20 mai 2026 · N° 25/00471

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE

    Décision du 20 mai 2026 · N° 22/00283

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE

    Décision du 20 mai 2026 · N° 25/00026

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE

    Décision du 20 mai 2026 · N° 25/01291

    Statue à nouveau en déboutant le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE

    Décision du 20 mai 2026 · N° 25/01276

    Statue à nouveau en déboutant le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, tPROX - Service civil

    Décision du 19 mai 2026 · N° 25/01802

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE

    Décision du 29 avril 2026 · N° 23/00556

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE

    Décision du 29 avril 2026 · N° 25/00378

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE

    Décision du 08 avril 2026 · N° 25/00444

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE

    Décision du 08 avril 2026 · N° 25/00383

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE

    Décision du 08 avril 2026 · N° 23/01280

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SARL MORELLET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SARL MORELLET

16 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'angoulême

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'angoulême

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'angoulême

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'angoulême

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'angoulême

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULÊME

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULÊME

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULÊME

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULÊME

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULÈME

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULÈME

  12. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULÈME

  13. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULÈME

  14. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULÈME

  15. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULÊME

  16. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COGNAC

    Immatriculée le 2007-11-13 · Début d'activité : 2007-10-01

  1. création

    Date d'effet : 13 novembre 2007

Questions fréquentes sur SARL MORELLET

Quel est le numéro SIREN de SARL MORELLET ?

Le numéro SIREN de SARL MORELLET est 500 923 552. Le SIRET de son siège social est 500 923 552 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR11500923552.

Qui dirige SARL MORELLET ?

SARL MORELLET est dirigée par CHRISTIAN MORELLET, gérant.

Où se situe le siège social de SARL MORELLET ?

Le siège social de SARL MORELLET est situé 2 Imp de la Fontaine Chez Maroux, 16120 Bonneuil.

SARL MORELLET est-elle toujours en activité ?

Oui, SARL MORELLET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 novembre 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SARL MORELLET est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SARL MORELLET.

Combien de salariés compte SARL MORELLET ?

D'après la tranche d'effectif déclarée, SARL MORELLET emploie 1 ou 2 salariés.