SARL MORELLET
Active3312Z · Réparation de machines et équipements mécaniques
- Capital social
- 8,0 k€
- Effectif
- 1 ou 2tranche Sirene
SARL MORELLET est une SARL immatriculée le 13 novembre 2007 sous le numéro SIREN 500 923 552. Le siège social de l'entreprise se trouve 2 Imp de la Fontaine Chez Maroux, 16120 Bonneuil. Son activité principale est réparation de machines et équipements mécaniques (code NAF 3312Z) et emploie 1 ou 2 salariés. La direction est assurée par CHRISTIAN MORELLET en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SARL MORELLET
INSEE- Dénomination
- SARL MORELLET
- SIREN
- 500 923 552
- SIRET (siège)
- 500 923 552 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR11500923552Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 500 923 552
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 8 000 €
- Code NAF / APE
- 3312Z - Réparation de machines et équipements mécaniques
- Date de création
- 13 novembre 2007
- Effectif
- 1 ou 2
- Siège social
- 2 IMP DE LA FONTAINE CHEZ MAROUX, 16120, BONNEUIL
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Site internet et réseaux sociaux de SARL MORELLET
Coordonnées publiées par l’entreprise sur son propre site.
Objet social de SARL MORELLET
Fabrication,réparation,entretien,vente de matériel et machines agricoles,neufs et d'occasion,travaux de serrurerie.
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Finances de SARL MORELLET
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SARL MORELLET
INSEEÉtablissements de SARL MORELLET
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 16120 BONNEUILSiègeActif
500 923 552 00011 · ouvert le 01 octobre 2007 · NAF 3312Z
Documents juridiques de SARL MORELLET
INPIConformité de SARL MORELLET
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SARL MORELLET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
33 décisions de justice publiées en open data mentionnent SARL MORELLET. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 08 juillet 2026 · N° 25/01262
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 08 juillet 2026 · N° 25/00138
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 08 juillet 2026 · N° 25/00695
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 08 juillet 2026 · N° 25/01237
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 08 juillet 2026 · N° 25/01327
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 08 juillet 2026 · N° 25/01065
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 26 juin 2026 · N° 26/00294
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 10 juin 2026 · N° 25/00849
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue à nouveau en déboutant le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 20 mai 2026 · N° 24/01532
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 20 mai 2026 · N° 25/00471
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 20 mai 2026 · N° 22/00283
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 20 mai 2026 · N° 25/00026
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue à nouveau en déboutant le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 20 mai 2026 · N° 25/01291
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue à nouveau en déboutant le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 20 mai 2026 · N° 25/01276
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPROX - Service civil
Décision du 19 mai 2026 · N° 25/01802
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 29 avril 2026 · N° 23/00556
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 29 avril 2026 · N° 25/00378
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 08 avril 2026 · N° 25/00444
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 08 avril 2026 · N° 25/00383
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 08 avril 2026 · N° 23/01280
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SARL MORELLET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SARL MORELLET
BODACC16 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'angoulême
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Greffe du Tribunal de Commerce d'angoulême
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULÊME
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COGNAC
Immatriculée le 2007-11-13 · Début d'activité : 2007-10-01
- création
Date d'effet : 13 novembre 2007
Questions fréquentes sur SARL MORELLET
Quel est le numéro SIREN de SARL MORELLET ?
Le numéro SIREN de SARL MORELLET est 500 923 552. Le SIRET de son siège social est 500 923 552 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR11500923552.
Qui dirige SARL MORELLET ?
SARL MORELLET est dirigée par CHRISTIAN MORELLET, gérant.
Où se situe le siège social de SARL MORELLET ?
Le siège social de SARL MORELLET est situé 2 Imp de la Fontaine Chez Maroux, 16120 Bonneuil.
SARL MORELLET est-elle toujours en activité ?
Oui, SARL MORELLET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 novembre 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SARL MORELLET est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SARL MORELLET.
Combien de salariés compte SARL MORELLET ?
D'après la tranche d'effectif déclarée, SARL MORELLET emploie 1 ou 2 salariés.
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