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SARL MORETTI

Active
Siren402 528 103SARL13730 SAINT-VICTORETCréée le 02 octobre 1995
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions122 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

SARL MORETTI est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 2 octobre 1995, identifiée par le SIREN 402 528 103. Son siège social est situé bd de la Liberation Quartier les Amphoux, 13730 Saint-Victoret. Son activité principale relève du code NAF 515E.

Fiche d'identité de SARL MORETTI

Dénomination
SARL MORETTI
SIREN
402 528 103
SIRET (siège)
402 528 103 00011
N° TVA intracommunautaire
FR87402528103Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 402 528 103
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
515E
Date de création
02 octobre 1995
Siège social
BD DE LA LIBERATION QUARTIER LES AMPHOUX, 13730, SAINT-VICTORET
Établissements
1
Statut
Active

Finances de SARL MORETTI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SARL MORETTI

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de SARL MORETTI

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 13730 SAINT-VICTORETSiègeFermé

    402 528 103 00011 · ouvert le 02 octobre 1995 · NAF 515E

Documents juridiques de SARL MORETTI

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 octobre 1995

  • Acte

Comptes annuels de SARL MORETTI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SARL MORETTI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SARL MORETTI

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SARL MORETTI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

122 décisions de justice publiées en open data mentionnent SARL MORETTI. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SARL MORETTI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SARL MORETTI

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 02 octobre 1995

Questions fréquentes sur SARL MORETTI

Quel est le numéro SIREN de SARL MORETTI ?

Le numéro SIREN de SARL MORETTI est 402 528 103. Le SIRET de son siège social est 402 528 103 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR87402528103.

Où se situe le siège social de SARL MORETTI ?

Le siège social de SARL MORETTI est situé bd de la Liberation Quartier les Amphoux, 13730 Saint-Victoret.

SARL MORETTI est-elle toujours en activité ?

Oui, SARL MORETTI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 octobre 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SARL MORETTI est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SARL MORETTI.

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