CheckersLiquidations

SARL MORETTI

Active
Siren412 774 218SARL91080 EVRY-COURCOURONNESCréée le 23 juin 1997
Autre procédure collective - clôture en 2009Aucune mention aux registres de gels et sanctions122 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 412 774 218, SARL MORETTI est une SARL créée le 23 juin 1997. Son siège social est situé Le Bois Briard, 91080 Evry-Courcouronnes. L'entreprise déclare le code NAF 5510Z comme activité principale.

Fiche d'identité de SARL MORETTI

Dénomination
SARL MORETTI
SIREN
412 774 218
SIRET (siège)
412 774 218 00017
N° TVA intracommunautaire
FR05412774218Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 412 774 218
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
5510Z
Date de création
23 juin 1997
Siège social
LE BOIS BRIARD, 91080, EVRY-COURCOURONNES
Établissements
3
Statut
Active

Finances de SARL MORETTI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SARL MORETTI

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de SARL MORETTI

3 établissements, dont 0 en activité.

  • 91080 EVRY-COURCOURONNESSiègeFermé

    412 774 218 00017 · ouvert le 23 juin 1997 · NAF 741J

  • 25600 SOCHAUXFermé

    412 774 218 00025 · ouvert le 05 août 1997 · NAF 551C

  • 13008 MARSEILLE 8Fermé

    412 774 218 00033 · ouvert le 16 août 1999 · NAF 5510Z

Documents juridiques de SARL MORETTI

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 avril 2007

  • Acte

Dépôt du 16 juillet 1999

  • Acte

Dépôt du 18 août 1997

  • Acte

Dépôt du 01 juillet 1997

  • Acte

Comptes annuels de SARL MORETTI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SARL MORETTI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SARL MORETTI

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SARL MORETTI. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Autre procédure collectiveClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 29 juillet 2009 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 29 juillet 2009 · publié le 13 août 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 05 février 2009 · publié le 24 février 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 12 novembre 2008 · publié le 01 novembre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

122 décisions de justice publiées en open data mentionnent SARL MORETTI. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SARL MORETTI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SARL MORETTI

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 12 novembre 2008 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 29 juillet 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 5 février 2009 · La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 23 juin 1997

Questions fréquentes sur SARL MORETTI

Quel est le numéro SIREN de SARL MORETTI ?

Le numéro SIREN de SARL MORETTI est 412 774 218. Le SIRET de son siège social est 412 774 218 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR05412774218.

Où se situe le siège social de SARL MORETTI ?

Le siège social de SARL MORETTI est situé Le Bois Briard, 91080 Evry-Courcouronnes.

SARL MORETTI est-elle toujours en activité ?

Oui, SARL MORETTI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 juin 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SARL MORETTI est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SARL MORETTI a fait l'objet d'une procédure collective, procédure clôturée le 29 juillet 2009 pour insuffisance d'actif.

Entreprises similaires

Même activité à Evry-Courcouronnes

Entreprises hôtels et hébergement similaire

Toutes les entreprises avec le code NAF 5510Z

Hôtels et hébergement similaire à Evry-Courcouronnes

Entreprises du même secteur à Evry-Courcouronnes

Entreprises à Evry-Courcouronnes

Toutes les entreprises à Evry-Courcouronnes