SARL MOREZ
ActiveEnregistrée sous le numéro SIREN 328 858 196, SARL MOREZ est une SARL créée le 1er novembre 1983. Elle est domiciliée 289 rue du General St Just, 62610 Ardres. Elle est rattachée au code d'activité NAF 5702.
Fiche d'identité de SARL MOREZ
INSEE- Dénomination
- SARL MOREZ
- SIREN
- 328 858 196
- SIRET (siège)
- 328 858 196 00038
- N° TVA intracommunautaire
- FR16328858196Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 328 858 196
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 5702
- Date de création
- 01 novembre 1983
- Siège social
- 289 RUE DU GENERAL ST JUST, 62610, ARDRES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de SARL MOREZ
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SARL MOREZ
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de SARL MOREZ
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 62610 ARDRESSiègeFermé
328 858 196 00038 · ouvert le 31 décembre 1986 · NAF 5702
Documents juridiques de SARL MOREZ
INPIAucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.
Consulter les actes sur data.inpi.frConformité de SARL MOREZ
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SARL MOREZ. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
18 décisions de justice publiées en open data mentionnent SARL MOREZ. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 28 mai 2026 · N° 25/00132
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Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT COURT
Décision du 16 janvier 2026 · N° 25/02320
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Tribunal judiciaire, rEFERES-PRESIDENCE TGI
Décision du 10 septembre 2025 · N° 25/00251
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 19 mars 2024 · N° 21/01601
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Tribunal judiciaire, chambre 10 cab 10 H
Décision du 23 janvier 2024 · N° 18/08013
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Cour d'appel, chambre 1-7
Décision du 25 mai 2023 · N° 21/12140
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 10 janvier 2023 · N° 21/00800
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre civile B
Décision du 05 juillet 2022 · N° 20/01584
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre civile B
Décision du 10 mai 2022 · N° 19/08590
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 13 février 2001 · N° 01-60.067
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 19 janvier 1999 · N° 96-16.634
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 19 mai 1998 · N° 95-14.276
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 13 janvier 1998 · N° 95-14.276
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 11 décembre 1997 · N° 96-12.669
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 31 mars 1994 · N° 91-40.463
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 25 novembre 1993 · N° 91-17.498
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 24 octobre 1991 · N° 90-42.048
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 décembre 1990 · N° 89-41.902
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SARL MOREZ n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SARL MOREZ
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOULOGNE-SUR-MER
Liquidateur amiable : HUCHIN Henri Bernard
- création
Date d'effet : 01 novembre 1983
Questions fréquentes sur SARL MOREZ
Quel est le numéro SIREN de SARL MOREZ ?
Le numéro SIREN de SARL MOREZ est 328 858 196. Le SIRET de son siège social est 328 858 196 00038. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR16328858196.
Où se situe le siège social de SARL MOREZ ?
Le siège social de SARL MOREZ est situé 289 rue du General St Just, 62610 Ardres.
SARL MOREZ est-elle toujours en activité ?
Oui, SARL MOREZ est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er novembre 1983. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SARL MOREZ est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SARL MOREZ.
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