SARL MORGAT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
SARL MORGAT est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 12 septembre 1998, identifiée par le SIREN 420 176 745. Son siège social est situé 95 rue de Tocqueville, 75017 Paris 17. L'entreprise déclare le code NAF 553A comme activité principale.
Fiche d'identité de SARL MORGAT
INSEE- Dénomination
- SARL MORGAT
- SIREN
- 420 176 745
- SIRET (siège)
- 420 176 745 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR18420176745Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 420 176 745
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 553A
- Date de création
- 12 septembre 1998
- Siège social
- 95 RUE DE TOCQUEVILLE, 75017, PARIS 17
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de SARL MORGAT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SARL MORGAT
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de SARL MORGAT
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 75017 PARIS 17SiègeFermé
420 176 745 00016 · ouvert le 12 septembre 1998 · NAF 553A
Documents juridiques de SARL MORGAT
INPIComptes annuels de SARL MORGAT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SARL MORGAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SARL MORGAT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SARL MORGAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SARL MORGAT. Elles s'échelonnent de 1993 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 10 janvier 2025 · N° 2024F01535
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Ordonne la vente forcée
Tribunal judiciaire, ventes
Décision du 22 octobre 2024 · N° 23/00002
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 29 juin 2022 · N° 19-25.832
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 24 juin 2004 · N° 02-18.180
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 24 novembre 1993 · N° 91-17.908
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 03 novembre 1993 · N° 92-13.817
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SARL MORGAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SARL MORGAT
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 12 septembre 1998
Questions fréquentes sur SARL MORGAT
Quel est le numéro SIREN de SARL MORGAT ?
Le numéro SIREN de SARL MORGAT est 420 176 745. Le SIRET de son siège social est 420 176 745 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR18420176745.
Où se situe le siège social de SARL MORGAT ?
Le siège social de SARL MORGAT est situé 95 rue de Tocqueville, 75017 Paris 17.
SARL MORGAT est-elle toujours en activité ?
Oui, SARL MORGAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 septembre 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SARL MORGAT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SARL MORGAT.
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