SARL MORREVE PASCAL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 42,0 k€
- Effectif
- Non publié
SARL MORREVE PASCAL est une SARL immatriculée le 26 mars 2003 sous le numéro SIREN 447 840 992. Son siège social est situé 19 B rue de la Mairie de St Lezin za de Montendre St Lezin, 49120 Chemille-en-Anjou. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4520A. La direction est assurée par PASCAL MORREVE en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SARL MORREVE PASCAL
INSEE- Dénomination
- SARL MORREVE PASCAL
- SIREN
- 447 840 992
- SIRET (siège)
- 447 840 992 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR44447840992Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 447 840 992
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 42 000 €
- Code NAF / APE
- 4520A
- Date de création
- 26 mars 2003
- Siège social
- 19 B RUE DE LA MAIRIE DE ST LEZIN ZA DE MONTENDRE ST LEZIN, 49120, CHEMILLE-EN-ANJOU
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SARL MORREVE PASCAL
Tôlerie, carrosserie automobile, et accessoirement vente de véhicules neufs et véhicules d'occasion. Location de véhicules sans chauffeur
Finances de SARL MORREVE PASCAL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SARL MORREVE PASCAL
INSEEÉtablissements de SARL MORREVE PASCAL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 49120 CHEMILLE-EN-ANJOUSiègeActif
447 840 992 00013 · ouvert le 01 avril 2003 · NAF 4520A
Documents juridiques de SARL MORREVE PASCAL
INPI10 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SARL MORREVE PASCAL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SARL MORREVE PASCAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SARL MORREVE PASCAL
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SARL MORREVE PASCAL.
Ouverte le 20 janvier 2016. Plan arrêté le 11 janvier 2017 : l'entreprise poursuit son activité sous le contrôle d'un commissaire à l'exécution du plan.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 11 janvier 2017 · publié le 24 janvier 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Selarl Franklin Bach 1, rue d'Alsace - 49000 Angers .
Jugement du 23 novembre 2016 · publié le 11 janvier 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 20 janvier 2016 · publié le 02 avril 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 01 Janvier 2016 , désignant mandataire judiciaire Selarl Franklin Bach 1, rue d'Alsace - 49000 Angers . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SARL MORREVE PASCAL n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SARL MORREVE PASCAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SARL MORREVE PASCAL
BODACC23 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'angers
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Greffe du Tribunal de Commerce d'angers
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- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS
Jugement de plan de redressement · Jugement du 2017-01-11 · Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Selarl Franklin Bach 1, rue d'Alsace - 49000 Angers .
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2016-11-23 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 20 janvier 2016 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 01 Janvier 2016 , désignant mandataire judiciaire Selarl Franklin Bach 1, rue d'Alsace - 49000 Angers . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS
- création
Date d'effet : 26 mars 2003
Questions fréquentes sur SARL MORREVE PASCAL
Quel est le numéro SIREN de SARL MORREVE PASCAL ?
Le numéro SIREN de SARL MORREVE PASCAL est 447 840 992. Le SIRET de son siège social est 447 840 992 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR44447840992.
Qui dirige SARL MORREVE PASCAL ?
SARL MORREVE PASCAL est dirigée par PASCAL MORREVE, gérant.
Où se situe le siège social de SARL MORREVE PASCAL ?
Le siège social de SARL MORREVE PASCAL est situé 19 B rue de la Mairie de St Lezin za de Montendre St Lezin, 49120 Chemille-en-Anjou.
SARL MORREVE PASCAL est-elle toujours en activité ?
Oui, SARL MORREVE PASCAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 mars 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SARL MORREVE PASCAL est-elle en procédure collective ?
SARL MORREVE PASCAL a fait l'objet d'un redressement judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 20 janvier 2016. Un plan de redressement a été arrêté le 11 janvier 2017 : l'entreprise poursuit son activité sous ce plan.
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