SARL MORTIER
Active3250A · Fabrication de matériel médico-chirurgical et dentaire
SARL MORTIER est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 8 juillet 2002, identifiée par le SIREN 442 409 348. Elle est domiciliée 193 av de Paris, 50100 Cherbourg-en-Cotentin. Son activité principale est fabrication de matériel médico-chirurgical et dentaire (code NAF 3250A). Elle est dirigée par FREDERIC MORTIER, gérant.
Fiche d'identité de SARL MORTIER
INSEE- Dénomination
- SARL MORTIER
- SIREN
- 442 409 348
- SIRET (siège)
- 442 409 348 00020
- N° TVA intracommunautaire
- FR45442409348Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 442 409 348
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 3250A - Fabrication de matériel médico-chirurgical et dentaire
- Date de création
- 08 juillet 2002
- Siège social
- 193 AV DE PARIS, 50100, CHERBOURG-EN-COTENTIN
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SARL MORTIER
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Finances de SARL MORTIER
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SARL MORTIER
INSEEÉtablissements de SARL MORTIER
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 50100 CHERBOURG-EN-COTENTINSiègeActif
442 409 348 00020 · ouvert le 01 juillet 2002 · NAF 3250A
- 50100 CHERBOURG-EN-COTENTINFermé
442 409 348 00012 · ouvert le 01 juillet 2002 · NAF 331B
Documents juridiques de SARL MORTIER
INPIConformité de SARL MORTIER
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SARL MORTIER. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 17 décembre 2012. Clôturée le 20 octobre 2014 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 20 octobre 2014 · publié le 11 avril 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHERBOURG
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 17 décembre 2012 · publié le 01 mars 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHERBOURG
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 31 Octobre 2012 désignant liquidateur Selarl Bruno Cambon Mandataire Liquidateur 205, avenue de Paris - BP 40506 - 50105 Cherbourg . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
140 décisions de justice publiées en open data mentionnent SARL MORTIER. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SARL MORTIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SARL MORTIER
BODACC7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHERBOURG
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHERBOURG
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 20 octobre 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
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Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 17 décembre 2012 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 31 Octobre 2012 désignant liquidateur Selarl Bruno Cambon Mandataire Liquidateur 205, avenue de Paris - BP 40506 - 50105 Cherbourg . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
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- création
Date d'effet : 08 juillet 2002
Questions fréquentes sur SARL MORTIER
Quel est le numéro SIREN de SARL MORTIER ?
Le numéro SIREN de SARL MORTIER est 442 409 348. Le SIRET de son siège social est 442 409 348 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR45442409348.
Qui dirige SARL MORTIER ?
SARL MORTIER est dirigée par FREDERIC MORTIER, gérant.
Où se situe le siège social de SARL MORTIER ?
Le siège social de SARL MORTIER est situé 193 av de Paris, 50100 Cherbourg-en-Cotentin.
SARL MORTIER est-elle toujours en activité ?
Oui, SARL MORTIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 juillet 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SARL MORTIER est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. SARL MORTIER a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 20 octobre 2014 pour insuffisance d'actif.
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