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SARL MORTIER

Active
Siren442 409 348SARL50100 CHERBOURG-EN-COTENTINCréée le 08 juillet 2002

3250A · Fabrication de matériel médico-chirurgical et dentaire

Documents

SARL MORTIER est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 8 juillet 2002, identifiée par le SIREN 442 409 348. Elle est domiciliée 193 av de Paris, 50100 Cherbourg-en-Cotentin. Son activité principale est fabrication de matériel médico-chirurgical et dentaire (code NAF 3250A). Elle est dirigée par FREDERIC MORTIER, gérant.

Fiche d'identité de SARL MORTIER

Dénomination
SARL MORTIER
SIREN
442 409 348
SIRET (siège)
442 409 348 00020
N° TVA intracommunautaire
FR45442409348Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 442 409 348
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
3250A - Fabrication de matériel médico-chirurgical et dentaire
Date de création
08 juillet 2002
Siège social
193 AV DE PARIS, 50100, CHERBOURG-EN-COTENTIN
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SARL MORTIER

PROTHESE DENTAIRE ET TOUS ARTICLES S'Y RAPPORTANT

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Finances de SARL MORTIER

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SARL MORTIER

FM

FREDERIC MORTIER

Gérant

Depuis la création (08 juillet 2002) · 24 ans

Établissements de SARL MORTIER

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 50100 CHERBOURG-EN-COTENTINSiègeActif

    442 409 348 00020 · ouvert le 01 juillet 2002 · NAF 3250A

  • 50100 CHERBOURG-EN-COTENTINFermé

    442 409 348 00012 · ouvert le 01 juillet 2002 · NAF 331B

Documents juridiques de SARL MORTIER

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 janvier 2011

  • Acte

Dépôt du 16 janvier 2007

  • Acte

Dépôt du 13 avril 2005

  • Acte

Dépôt du 21 novembre 2003

  • Acte

Dépôt du 23 juillet 2003

  • Acte

Dépôt du 18 juin 2002

  • Acte

Conformité de SARL MORTIER

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SARL MORTIER. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 17 décembre 2012. Clôturée le 20 octobre 2014 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 20 octobre 2014 · publié le 11 avril 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHERBOURG

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 17 décembre 2012 · publié le 01 mars 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHERBOURG

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 31 Octobre 2012 désignant liquidateur Selarl Bruno Cambon Mandataire Liquidateur 205, avenue de Paris - BP 40506 - 50105 Cherbourg . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

140 décisions de justice publiées en open data mentionnent SARL MORTIER. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SARL MORTIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SARL MORTIER

7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHERBOURG

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHERBOURG

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 20 octobre 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHERBOURG

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 17 décembre 2012 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 31 Octobre 2012 désignant liquidateur Selarl Bruno Cambon Mandataire Liquidateur 205, avenue de Paris - BP 40506 - 50105 Cherbourg . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHERBOURG

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHERBOURG

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHERBOURG

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHERBOURG

  1. création

    Date d'effet : 08 juillet 2002

Questions fréquentes sur SARL MORTIER

Quel est le numéro SIREN de SARL MORTIER ?

Le numéro SIREN de SARL MORTIER est 442 409 348. Le SIRET de son siège social est 442 409 348 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR45442409348.

Qui dirige SARL MORTIER ?

SARL MORTIER est dirigée par FREDERIC MORTIER, gérant.

Où se situe le siège social de SARL MORTIER ?

Le siège social de SARL MORTIER est situé 193 av de Paris, 50100 Cherbourg-en-Cotentin.

SARL MORTIER est-elle toujours en activité ?

Oui, SARL MORTIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 juillet 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SARL MORTIER est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SARL MORTIER a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 20 octobre 2014 pour insuffisance d'actif.